NOUVELLE RÉGLEMENTATION PROVINCIALE
Un nouveau règlement provincial est entré en vigueur le 3 mars 2020 : Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Ce nouveau règlement, s’applique à l’ensemble des municipalités du Québec et celles-ci sont chargées de son application.
Consultez le Bulletin MUNI EXPRESS pour de plus amples informations ou l’extrait de la Gazette officielle du Québec pour le règlement complet.
En résumé, ce nouveau règlement :
- Vise la protection des personnes et établit des mesures d’encadrement et des normes minimales s’appliquant à l’ensemble des chiens
- Accorde aux municipalités certains pouvoirs lorsqu’elles ont des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique
- Assujetti les médecins vétérinaires à l’obligation de signaler des blessures par morsure infligées par un chien à une personne ou à un animal domestique
- Assujettir les médecins à l’obligation de signaler le fait qu’un chien a infligé une blessure par morsure à une personne
- Accorde aux municipalités le pouvoir de déclarer un chien potentiellement dangereux et édicte les règles applicables à ces chiens
- Accorde aux municipalités des pouvoirs d’inspection, d’examen des chiens, de saisie et d’ordonnance (pouvant aller jusqu’à l’euthanasie dans certains cas)
Règles s’appliquant à tous les chiens :
- Enregistrement obligatoire auprès de la municipalité
- Ne pas se trouver sur la propriété d’autrui, à moins d’y avoir été autorisé expressément
- Dans un endroit public
- être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser
- être tenu en laisse d’une longueur maximale de 1.85 m.
- s’il pèse 20 kg et plus, porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais
Normes s’appliquant aux chiens déclarés potentiellement dangereux :
- avoir un statu vaccinal à jour contre la rage
- être stérilisé et micropucé
- ne pas être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins à moins d’être sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans ou plus
- être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir
- une affiche doit être placée à un endroit permettant d’annoncer la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux
- porter en tout temps, dans un endroit public, une muselière-panier et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1.25 m
Consultez le dépliant : De nouvelles règles s’appliqueront pour votre chien à compter du 3 mars 2020 ici
CONTRÔLE DES CHIENS
À Saint-Faustin-Lac-Carré, le service de contrôle des chiens est assuré par Karyn Bourbonnais, contrôleur canin. Elle est chargée de l’enregistrement des chiens, de la vente des médailles de chiens et de donner suite aux requêtes des citoyens. Elle possède également tous les pouvoirs pour appliquer les règlements relatifs au contrôle des chiens.
SIGNALEMENT :
Pour tout signalement ou requête au sujet d’un animal, veuillez contacter la Municipalité au 819 688-2161, poste 0 ou info@mont-blanc.quebec. En cas d’urgence, en dehors des heures régulières d’ouverture de l’hôtel de ville, composez le 819 425-2723.
OBLIGATION D’ENREGISTRER VOTRE CHIEN AUPRÈS DE LA MUNICIPALITÉ
Le nouveau règlement provincial exige des propriétaires ou gardiens de chiens qu’ils procèdent à l’enregistrement de leur animal auprès de la Municipalité. Cet enregistrement est obligatoire depuis le 3 mars 2020 mais les propriétaires disposent d’un délai de 3 mois pour se conformer.
Lors de l’achat de la médaille pour votre chien, le formulaire d’enregistrement vous sera remis afin d’être complété.
Si vous avez déjà acheté la médaille de votre chien pour l’année 2020, vous devez quand même procéder à l’enregistrement de votre chien, à l’aide du formulaire d’enregistrement.
Formulaire d’enregistrement ici. Veuillez l’imprimer, le remplir, le signer et l’acheminer à l’hôtel de ville. Pour de l’assistance, veuillez contacter madame Carole Chartrand, 819 688-2161, poste 221.
Publié le 3 mars 2020