Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).

Pour consulter cette liste, cliquez ici : Liste à venir

Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour consulter cette liste, cliquez ici : Liste à venir

FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

Cette procédure a été adoptée conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

Elle concerne uniquement les cas suivants :
• Adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique
• Attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense inférieure au seuil établi par un règlement adopté en vertu de l’article 938.3.1.1 du Code municipal du Québec.

Pour consulter la procédure, cliquez ici.

Pour accéder au formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics, cliquez ici.