LE SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT EST LÀ POUR VOUS!

Tous les travaux de construction nécessitent un permis, à l’exception des petits travaux listés dans la section Travaux ne nécessitant pas de permis. Dans le doute, contactez-nous!

Comment soumettre votre demande de permis :
Vous pouvez joindre le service d’urbanisme et de l’environnement par courriel à urbanisme@mont-blanc.quebec ou par téléphone au 819 688-2161, poste 2225.
Veuillez transmettre vos formulaires et documents numérisés par courriel. Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande par courriel, vous pouvez déposer les documents dans la chute prévue à cet effet à l’hôtel de ville (à gauche de l’entrée principale, porte de la Salle du conseil).

Traitement et validité de votre permis

Votre demande sera traitée uniquement une fois qu’elle est complète. Nous ne pouvons pas effectuer d’évaluation préalable.

Sauf exception (ex.: permis de lotissement), les demandes incomplètes resteront en attente pendant 90 jours avant d’être annulées.

Les permis sont délivrés selon les délais réglementaires. La validité du permis débute à la date d’émission, et non à la date prévue des travaux. Si vous souhaitez reporter l’émission, planifiez le dépôt de votre demande en conséquence.

Signature, paiement et récupération de votre permis

Un permis à signer vous sera envoyé par courriel. Vous pourrez l’imprimer, le signer, puis nous le retourner numérisé ou photographié par courriel. Le paiement peut être effectué par chèque ou carte de crédit.

Informations complémentaires

Procuration :
Si un propriétaire ne peut lui-même faire une demande de permis ou de certificat, il doit obligatoirement faire parvenir une procuration signée à la Municipalité. Cliquez ici pour le formulaire de procuration.

Certificat d’implantation :

Pour vous assurer de soumettre un certificat d’implantation complet (si nécessaire pour votre permis), veuillez consulter la liste de vérification.

Les formulaires de demande de permis sont listés ci-dessous. Veuillez télécharger le formulaire AVANT de le remplir, puis enregistrez-le sur votre ordinateur. Vous pourrez ensuite le faire parvenir à la Municipalité, soit par courriel, par la poste ou dans la chute à documents (située dans la porte de la Salle du conseil, à gauche de l’entrée principale de l’hôtel de ville) accompagné des plans, croquis et tout autre document indiqués dans le formulaire.

DEMANDE DE PERMIS

• Permis de construction (inclus les bâtiments accessoires)
• Permis de rénovation (inclus les bâtiments accessoires et les galeries, balcons et terrasses)

DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

• Abattage d’arbres
• Affichage
• Brûlage
• Bande de protection riveraine et quai (rive et littoral)
• Chemin d’accès privé et stationnement certificat
• Certificat clôture et muret
• Déblai, remblai et mur de soutènement
• Démolition et déplacement de bâtiment
• Installation sanitaire
• Occupation (commerciale, culturelle,…)
• Piscine et spa
• Prélèvement des eaux

AUTRES DEMANDES

• Demande d’analyse d’un projet de lotissement majeur
• Demande de dérogation mineure
• Demande d’analyse pour la modification des règlements
• Demande pour un rapport sur l’installation sanitaire
• Demande d’usage conditionnel
• Demande de changement de type d’occupation

MENUS TRAVAUX ET ENTRETIEN NORMAL

Certains travaux considérés comme menus travaux ne nécessitent pas de permis avant d’être entrepris. Ces travaux doivent correspondre à la description suivante :
Les menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées, que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.

Cette disposition s’applique pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux. La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s’appliquant à la réglementation d’urbanisme. À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d’entretien, les travaux suivants :

1. 1. le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure, sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s’applique à un changement du revêtement de la toiture;
   2. la pose de bouche d’aération;
   3. les travaux de peinture, sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s’applique au changement de couleur projeté;
   4. les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
   5. les travaux de consolidation de la cheminée;
   6. les travaux d’isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
   7. l’installation ou le remplacement des gouttières;
   8. la réparation des joints du mortier;
   9. le remplacement de vitres ou baies vitrées;
   10. la réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);
   11. le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
   12. l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
   13. la transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
   14. la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain…) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l’installation septique;
   15. l’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
   16. la réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
   17. le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher.

Si les travaux que vous souhaitez faire ne correspondent pas à la description ci-dessus, appelez-nous. Il nous fera plaisir de faire les vérifications pour vous.

IMPORTANT : Les règlements publiés par la Municipalité sont des compilations administratives conçues pour en faciliter la lecture. La Municipalité ne garantit pas qu’ils sont à jour et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. Des copies officielles peuvent être obtenues du service du greffe de la Municipalité.

RÈGLEMENTS D’URBANISME :

• Règlement 114-2002 : Comité consultatif d’urbanisme
• Règlement 192-2011 : Plan d’urbanisme
  • Annexe A
    • Concept d’organisation spatiale
    • Carte du réseau routier
    • Éléments et secteurs d’intérêt particulier
    • Les grandes affectations du sol
  • Annexe B
    • Imaginer Lac-Carré – PPU Secteur Lac-Carré
• Règlement 193-2011 : Application et administration règlements d’urbanisme
• Règlement 194-2011:  Zonage
• Règlement 195-2011 : Lotissement
• Règlement 196-2011 : Construction
• Règlement 302-2023: Démolition d’immeuble
• Règlement 197-2011 : Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA),
  Plan des secteurs de PIIA
• Règlement 198-2011 : Dérogations mineures
• Règlement 201-2012 : Usages conditionnels
• Règlement 246-2016 : Ententes relatives aux travaux municipaux et d’infrastructures
• Règlement 321-2025 : Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Vous retrouverez dans cette section les règlements pour lesquels les procédures d’adoption sont en cours de réalisation.

Pour obtenir le texte officiel des règlements ou toute autre information sur le processus d’adoption des règlements, veuillez contacter le service du greffe municipal.

• Projet de règlement 194-84-2026 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de créer la zone Hc-781 à même une partie de la zone Ha-746 et une partie de la zone Ha-768
• Projet de règlement 194-85-2026 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin d’enlever les usages résidentiels et de restreindre l’usage de débits d’essence dans la zone Cv-738
• Projet de règlement 194-86-2026 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de modifier les normes pour les projets intégrés d’habitation et d’autres dispositions

Pour plus de soutien, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 819 688-2161, poste 2225 ou urbanisme@mont-blanc.quebec.

Plan de zonage

Grilles de spécifications des usages et normes:
Toute l’ensemble dans un seul document se trouve ici.
Par zone:
Ca-707
Ca-710
Ca-712
Ca-723
Ca-724
Ca-725
Ca-740
Ca-741
Ca-752
Ca-759
Cv-733
Cv-738
Cv-751
Cv-771
Cv-774
Cv-777
Cv-778
Fc-512
Fc-514
Fc-516
Fc-522
Fc-526
Fc-538
Fc-580
Fc-582
Fr-530
Ha-700
Ha-702
Ha-704
Ha-705
Ha-706
Ha-708
Ha-709
Ha-716
Ha-717
Ha-720
Ha-727
Ha-730
Ha-736-1
Ha-736-2
Ha-739
Ha-744
Ha-746
Ha-748
Ha-749
Ha-756
Ha-768
Ha-769
Ha-775
Ha-783
Ha-786
Ha-788
Ha-791
Hb-721
Hb-737
Hb-743
Hb-747
Hb-750
Hb-754
Hb-755
Hb-782
Hb-784
Hb-785
Hb-790
Hc-718
Hc-722
Hc-728
Hc-732
Hc-753
Hc-757
Hc-776
Hc-789
Hc-792
Ht-711
Ht-719
Ht-734
Ht-770
Ht-772
Ht-793
I-745
I-758
I-760
I-762
I-763
I-764
I-766
I-780
P-602
P-604
P-606
P-608
P-610
P-612
P-614
P-616
P-618
P-619
P-620
P-622
P-624
P-626
P-628
P-713
P-714
P-726
P-731
P-735
P-773
P-779

Vc-406
Vc-510
Vc-518
Vc-520
Vc-528
Vc-532
Vc-534
Vc-536
Vc-540
Vc-544
Vc-548
Vc-554
Vc-556
Vc-558
Vc-562
Vc-566
Vc-568
Vc-570
Vc-572
Vc-584
Vc-586
Vr-302
Vr-304
Vr-308
Vr-310
Vr-402
Vr-404
Vr-408
Vr-410
Vr-502
Vr-504
Vr-506
Vr-508
Vr-524
Vr-552
Vr-560
Vr-715
Vr-794
Vv-564

Pour consulter la cartographie, consultez le site Internet de la MRC des Laurentides ici :

Cartographie

N.B. La cartographie n’est pas compatible avec la version 9 d’Explorer.