ACCÈS AUX DOCUMENTS DE LA MUNICIPALITÉ
La directrice générale adjointe, Madame Danielle Gauthier, et Madame Caroline Fouquette, directrice adjointe au service du greffe sont responsables de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels pour la Municipalité de Mont-Blanc.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels édicte les règles d’accès aux documents détenus par la Municipalité, de même qu’elle prévoit le droit à la protection des renseignements personnels.
Demande par écrit :
Veuillez transmettre vos demandes d’accès par écrit à :
Municipalité de Mont-Blanc
Service du Greffe
100, place de la Mairie
Mont-Blanc (Québec) J0T 2G0
Ou par courriel à : adjointe@mont-blanc.quebec
Une réponse écrite vous sera transmise dans les 20 jours de la réception de la demande.