Avis publics

2026-02-11 – Avis public – Dépôt du rôle général de perception 2026

2026-02-04 – Avis public d’entrée en vigueur des règlements suivants:

• Règlement numéro 325-2025 décrétant les tarifs municipaux applicables en 2026
• Règlement numéro 326-2026 décrétant l’imposition des taxes pour l’année 2026

2026-01-16 – Avis public – Séance spéciale du conseil budget mardi le 27 janvier 2026

2026-01-16 – Avis public assemblée publique de consultation – 3 février 2026 sur les projets de règlements suivants:

• Projet de règlement numéro 194-83-2026 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de modifier les normes pour les projets intégrés d’habitation et d’autres dispositions
• Projet de règlement numéro 324-2025 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

2026-01-08 – Avis public d’entrée en vigueur des règlements suivants:

• Règlement numéro 194-79-2025 amendant le règlement de zonage numéro 194-
  2011 par l’agrandissement de la zone Hb-743 à même la zone Ha-742 et une partie
  de la zone Ca-740
• Règlement numéro 194-80-2025 amendant le règlement de zonage numéro 194-
  2011 afin d’augmenter le nombre de logements possibles à 16 pour l’usage
  multifamilial isolé dans la zone Cv-751
• Règlement numéro 194-81-2025 amendant le règlement de zonage numéro 194-
  2011 afin de permettre l’usage multifamilial isolé d’un maximum de 36 logements en
  bordure de rue dans la zone Hc-753
• Règlement numéro 194-82-2025 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011
  afin de permettre logements accessoires et intergénérationnels dans les habitations
  unifamiliales jumelées dans le périmètre urbain

• 2025-11-07 – Avis public du résultat d’élection
• 2025-10-17 – Avis de scrutin
• 2025-10-17 – Avis concernant l’endroit du bureau de vote par anticipation
• 2025-10-17 – Avis du recensement des votes
•  
• 2025-10-09 – Avis public de révision de la liste électorale
• 2025-10-09 – Avis concernant l’endroit où siègeront les commissions de révision

2026-01-28 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 423-2025 modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’ajouter, au paragraphe 6° de l’article 9 du document complémentaire, les Terrains Riverains des lacs Clyde et Pignolet de la municipalité de La Conception au cas d’exemptions de l’application du 4° paragraphe de l’article 8 du document complémentaire relativement à la condition de d’adjacence à une rue publique ou privée conforme au règlement de lotissement dans le cadre de L’émission de permis de construction

2026-01-05 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 425-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2026

2026-01-05 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 426-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2026 – Ressource partagée GMR

2026-01-05 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 427-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2026 – Soutien bureautique

2026-01-05 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 429-2025 modifiant le règlement 416-2024 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides