Avis publics

• • 2025-11-20 – Avis public aux personnes habiles à voter pour les règlements:
  • Second projet de règlement numéro 194-79-2025 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 par l’agrandissement de la
    zone Hb-743 à même la zone Ha-742 et une partie de la zone Ca-740
  • Second projet de règlement numéro 194-80-2025 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin d’augmenter le nombre
    de logements possibles à 16 pour l’usage multifamilial isolé dans la zone Cv-751
  • Second projet de règlement numéro 194-81-2025 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre l’usage
    multifamilial isolé d’un maximum de 36 logements en bordure de rue dans la zone Hc-753
  • 2025-11-14 – Avis public – Séances ordinaires du conseil municipales de 2026
  • 2025-11-14 – Avis public d’entré en vigueur – Règlement 323-2025 concernant la location des infrastructures municipales et décrétant les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026
  • 2025-10-24 – Avis public – Demande de dérogation mineure visant à permettre l’aménagement d’une allée d’accès possédant une pente de 13% alors que l’article 127 du règlement de zonage numéro 194-2011 mentionne qu’un accès ne doit pas avoir une pente supérieure à 10%
  • 2025-10-24 – Avis public d’entré en vigueur – Règlement 193-12-2025 amendant le règlement sur l’application et l’administration de la réglementation d’urbanisme numéro 193-2011
  • 2025-10-24 – Avis public – Assemblée de consultation le 11 novembre 2025 à 19h30 – Projet de règlement numéro 194-82-2025 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre les logements accessoires et intergénérationnels dans les habitations unifamiliales jumelées dans le périmètre urbain

• 2025-11-07 – Avis public du résultat d’élection
• 2025-10-17 – Avis de scrutin
• 2025-10-17 – Avis concernant l’endroit du bureau de vote par anticipation
• 2025-10-17 – Avis du recensement des votes
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• 2025-10-09 – Avis public de révision de la liste électorale
• 2025-10-09 – Avis concernant l’endroit où siègeront les commissions de révision

2025-10-30 – Avis public entrée en vigueur du règlement numéro 408-2024-A1 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 408-2024