2026-03-16 – Avis public – Projet de règlement 328-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie pour des élus
2026-03-12 – Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le projet de règlement numéro 194-83-2026 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de modifier les normes pour les projets intégrés d’habitation et d’autres dispositions
2026-03-12 – Avis public d’entrée en vigueur – Règlement numéro 315-1-2026 amendant le règlement numéro 315-2024 établissant un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations sanitaires (programme écoprêt) afin de rendre admissibles les installations sanitaires construites avant le 12 août 1981.
2026-02-11 – Avis public – Dépôt du rôle général de perception 2026
2026-01-28 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 423-2025 modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’ajouter, au paragraphe 6° de l’article 9 du document complémentaire, les Terrains Riverains des lacs Clyde et Pignolet de la municipalité de La Conception au cas d’exemptions de l’application du 4° paragraphe de l’article 8 du document complémentaire relativement à la condition de d’adjacence à une rue publique ou privée conforme au règlement de lotissement dans le cadre de L’émission de permis de construction
2026-01-05 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 425-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2026
2026-01-05 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 426-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2026 – Ressource partagée GMR
2026-01-05 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 427-2025 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2026 – Soutien bureautique
2026-01-05 – Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 429-2025 modifiant le règlement 416-2024 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides
