Avis public aux personnes habiles à voter – Projet de règlement numéro 194-78-2025 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de diminuer le nombre maximal de logements dans les zones Cv-777 et Cv-771
Avis public – Assemblée de consultation le 5 août 2025 – Projets de règlements
- Projet de règlement numéro 195-7-2025 amendant le règlement de lotissement numéro 195-2011 afin que l’acquisition d’une servitude en contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels soit possible projet de règlement 321-2025
- Projet de règlement 321-205 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble