Foire aux questions

Effectivement, le règlement municipal exclut la construction ou la mise en place de petits bâtiments accessoires de l’obligation d’obtenir un permis de construction. Les remises et petits bâtiments de moins de 12 m² peuvent être mis en place sans permis, mais attention… des règles s’appliquent.

Avant d’effectuer vos travaux ou vos achats, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour valider que votre projet respecte les règlements municipaux.

La Municipalité n’est pas en mesure d’émettre de « certificat de conformité » sur les différentes installations sanitaires. Toutefois, une attestation peut être émise pour faire état des informations disponibles au dossier de la propriété. Ce document est généralement accepté dans la plupart des institutions.

Vous devez remplir un formulaire pour demander une attestation. Veuillez noter que seuls les propriétaires d’un immeuble, leurs mandataires, les courtiers immobiliers et les notaires peuvent en faire la demande.

Les formulaires de demande de permis se trouvent sur le site Internet de la Municipalité, les plans, croquis et informations servant à analyser le projet doivent y être joints.

La COVID-19 et votre demande de permis :
Veuillez noter qu’en raison de la pandémie de COVID-19, de nouvelles directives s’appliquent pour faire parvenir votre formulaire de demande à la Municipalité. Plus d’information dans la page Permis et certificats.  

Délais de traitement :
Une demande de permis est habituellement traitée dans un délai de 10 jours ouvrables si la demande est complète et conforme. Toutefois, dans certains cas le traitement de la demande pourraient requérir jusqu’à 30 jours ouvrables. Veuillez donc prévoir votre demande de façon à ne pas retarder vos travaux.

Prenez note qu’un délai d’environ 5 semaines est requis pour les projets devant être traités par le conseil municipal, tel que les projets assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou les dérogations mineures. Pour plus d’informations sur les PIIA, veuillez consulter l’onglet ci-dessous.

Aller sur la page où se trouvent les formulaires de demande de permis et certificats. 

De façon simple, dans les zones touchées par le règlement sur les PIIA (Saint-Faustin village, rue de la Pisciculture, village de Lac-Carré, route 117, Carré des Pins et sommets de montagne) une attention supplémentaire est apportée à la qualité des aménagements et à leur intégration au milieu. Les projets d’aménagement, d’architecture et les choix de revêtement et de couleurs doivent respecter différents critères.

Les plans d’implantation et d’intégration architecturale sont des documents supplémentaires à soumettre à une demande lorsque le règlement l’exige.

Le Conseil municipal doit prendre une décision quant à savoir si le projet respecte ou non les objectifs du règlement, sur recommandation du Comité consultatif d’urbanisme. Pour cette raison, les demandes assujetties à l’évaluation d’un PIIA peuvent requérir près de 4 à 8 semaines en plus des 30 jours normaux pour émettre le permis de construction. Veuillez donc en tenir compte dans la planification de vos travaux.

Pour plus de détails sur certains des PIIA en vigueur, consultez ce document :

• PIIA général 2017 Mont-Blanc

Les ventes de garage sont permises trois fins de semaine durant l’année, la fin de semaine de la fête des Patriotes, la deuxième fin de semaine de juillet et la fin de semaine de la fête du Travail. Aucun permis n’est requis et une enseigne peut être mise en place, seulement sur le terrain, aucune ne peut être mise à la rue ou sur un autre terrain.

À noter que le samedi de la fin de semaine de la fête des Patriotes, la Municipalité organise le Bazar de la gare, une vente de garage géante qui regroupe une trentaine de vendeurs, des jeux gonflables pour les enfants, des kiosques d’information et la cantine du Local des Ados. Le service de l’Urbanisme est également sur place pour faire une distribution d’arbres (essences variées et quantité limitée).

Pour plus d’information, consultez la page Programmation ou abonnez-vous à notre page Facebook.  

Les abris d’auto sont permis seulement du 1^er octobre au 1^er mai de l’année suivante et doivent être utilisés pour les véhicules seulement. L’abri doit être entièrement démonté (la structure également) hors de cette période.

Oui, peu importe votre utilisation, vous devez faire vidanger votre fosse septique et acheminer le reçu de vidange à la Municipalité. Une amende peut être imposée pour celui ou celle qui fait défaut de transmettre son reçu.

La vidange est obligatoire aux deux ans pour les résidences occupées à l’année et aux quatre ans pour celles occupées de façon saisonnière (moins de 180 jours).

La réglementation municipale prévoit que chaque propriété riveraine doit avoir en place une bande de protection riveraine de 10 ou 15 mètres, selon la situation, à l’intérieur de laquelle aucune construction ne peut être faite (sauf exception) et qui doit être conservée à l’état naturel.

Pour plus d’information sur la bande de protection riveraine, veuillez consulter la section Bandes riveraines dans la page Lacs et cours d’eau.