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Foire aux questions – compteurs d’eau

Compteur d’eau non résidentiel

Note : Pour toute question technique spécifique concernant l’installation, veuillez vous référer aux annexes du Règlement 320-2025 ou contacter le Service des travaux publics de la Municipalité de Mont-Blanc.
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Qu'est-ce qu'un compteur d'eau ?
C’est un appareil servant à mesurer et enregistrer de façon continue le volume d’eau potable qui traverse le branchement de service d’un bâtiment. Il permet d’établir une facturation basée sur la consommation réelle plutôt que sur une estimation forfaitaire.
Qui est visé par ce nouveau règlement ?

Le règlement s’applique à tout immeuble non résidentiel (industriel, commercial ou institutionnel) ou à usage mixte raccordé au réseau d’aqueduc municipal de Mont-Blanc. Cela inclut les immeubles existants, les nouvelles constructions et ceux changeant d’usage pour devenir non résidentiels.

Est-ce une obligation ?

Oui. L’installation d’un compteur d’eau est obligatoire pour tous les immeubles visés. Le propriétaire dispose d’un délai de 90 jours suivant la réception d’un avis écrit de la Municipalité pour se conformer. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes allant de 300 $ à 2 000 $ par jour d’infraction.

Qui paie pour le compteur et son installation à Mont-Blanc ?
  • Le compteur : Le compteur d’eau et le transmetteur de données sont fournis gratuitement par la Municipalité, qui en demeure propriétaire.
  • L’installation : C’est le propriétaire qui doit faire installer l’appareil à ses frais par un professionnel certifié.
  • Entretien et réparations : Si la tuyauterie existante est défectueuse ou trop vieille pour permettre l’installation, les travaux requis sont à la charge du propriétaire.
Où le compteur doit-il être installé ?
L’appareil doit être installé à l’intérieur du bâtiment (ou d’une annexe), le plus près possible de l’entrée d’eau (moins de 3 mètres). Il doit être placé à une hauteur située entre 70 cm et 140 cm du sol. Si des contraintes techniques empêchent l’installation intérieure, il pourrait être requis de l’installer dans une chambre souterraine extérieure aux frais du propriétaire.
Comment se fait la lecture du compteur ?

Le compteur est muni d’un transmetteur de données qui permet une relève à distance par la Municipalité. Cela évite le besoin pour un employé municipal d’entrer systématiquement dans votre bâtiment pour faire la lecture.

Qu'est-ce qu'un dispositif antirefoulement (DAR) ?
Il s’agit d’un dispositif mécanique destiné à protéger le réseau d’aqueduc contre les risques de contamination par des raccordements croisés. Le règlement 320-2025 stipule que la tuyauterie doit comprendre un DAR conforme aux normes en vigueur.
Que faire si je conteste ma lecture de consommation ?
Un propriétaire peut contester le volume mesuré en soumettant une demande de vérification (Annexe 4 du règlement) accompagnée d’un dépôt. Si le compteur s’avère défectueux (hors des normes de précision), le dépôt sera remboursé et la facture ajustée.