Tous les règlements municipaux
L’adoption de règlements s’avère nécessaire au bon fonctionnement d’une collectivité. C’est pourquoi la Municipalité de Mont-Blanc a mis de l’avant des règlements concernant les diverses compétences qui lui sont attribuées. Le respect de ces règlements permettra à toute la population faustilacoise de jouir d’une meilleure qualité de vie.
Règlements généraux
Les règlements publiés par la Municipalité sont des compilations administratives conçues pour en faciliter la lecture. La Municipalité ne garantit pas qu’ils sont à jour et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. Des copies officielles peuvent être obtenues du service du greffe de la Municipalité.
- Animaux : Règlement 288-2021
- Avis publics – modalités de publication : Règlement 265-2018
- Barrage du lac Colibri – Réserve financière : Règlement 238-2015
- Bibliothèque – normes d’utilisation : Règlement 294-2022
- Brûlage : Règlement 276-2019
- CCC – Comité consultatif sur la culture : Règlement 93-2001
- CCE – Comité consultatif sur l’environnement : Règlement 191-2011
- CCSL – Comité consultatif sur le sports et les loisirs : Règlement 121-2003
- CCU – Comité consultatif d’urbanisme : Règlement 114-2002
- Chemin Desjardins – entretien et tarification : Règlement 228-2014
- Code d’éthique membres du conseil : Règlement 290-2022
- Code d’éthique employés municipaux : Règlement 291-2022
- Compteurs d’eau – installation pour certains immeubles : Règlement 132-1-2007
- Construction des rues et leur cession : Règlement 245-2016
- Annexe A – section typique rue
- Annexe B – section typique ponceaux
- Contrôle et suivi budgétaires : Règlement 309-2024
- Détection incendie : Règlement 156-2007
- Distribution d’objets à usage unique : Règlement 312-2024
- Division des districts électoraux : Règlement 41-3-2008
- Droit de mutation sur immeubles de plus de 500 000 $ : Règlement 257-2017
- Droit de préemption : 304-2023
- Emprunt – Acquisition d’une niveleuse 311-2024
- Emprunt- compteurs d’eau: Règlement 293-2022
- Emprunt – Construction des ateliers municipaux : Règlement 272-2-2023
- Emprunt – Services professionnels et reconstruction de chemins: Règlement 299-2022
- Entrées d’eau et d’égout – Raccordement : Règlement 240-2015
- Fonds réservé à l’entretien des voies publiques : Règlement 173-2008
- Gestion contractuelle : Règlement 271-2019 (à modifier)
- Gestion des installations sanitaires : Règlement 310-2024
- Matières résiduelles – Collecte et transport : Règlement 281-2020
- Numérotage des immeubles : Règlement 177-2009
- Nuisances :Règlement 298-2023 (à modifier)
- Occupation du domaine public : Règlement 274-2019
- Pesticides et fertilisants : Règlement 90-2-2006
- Programme d’aide financière mise aux normes installations sanitaires: Règlement 315-2024
- Régie interne séance du conseil : Règlement 96-2001
- Rejets dans les réseaux d’égouts : Règlement 30-97
- Réserve financière réseau d’égout : Règlement 205-2012
- Réserve financière réseau d’aqueduc : Règlement 204-2012
- Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics : Règlement 297-2023
- Stationnement et circulation : Règlement 296-2023
- Systèmes d’alarme : Règlement 295-2022
- Tarifs infrastructures municipales 2025 : Règlement 314-2024
- Tarifs municipaux 2025: Règlement 317-2024
- Taxes 2024 : Règlement 308-2023
- Taxes 2025 : Règlement 318-2024
- Traitement des élus :Règlement 306-2023
- Utilisation de l’eau potable : Règlement no. 292-2022
Règlements généraux en cours d'adoption
Vous retrouverez dans cette section les règlements pour lesquels les procédures d’adoption sont en cours de réalisation.
Pour obtenir le texte officiel des règlements ou toute autre information sur le processus d’adoption des règlements, veuillez contacter le service du greffe municipal.
- Projet de règlement numéro 292-1-2025 amendant le règlement 292-2022 concernant l’utilisation de l’eau potable afin d’ajouter l’obligation d’installer un dispositif anti-refoulement et régulateur de pression
- Projet de règlement numéro 320-2025 ayant pour objet de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels
Règlements d’urbanisme
Règlements d’urbanisme en cours d'adoption
Vous retrouverez dans cette section les règlements pour lesquels les procédures d’adoption sont en cours de réalisation.
Pour obtenir le texte officiel des règlements ou toute autre information sur le processus d’adoption des règlements, veuillez contacter le service du greffe municipal.
- projet de règlement numéro 197-9-2024 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 197-2011 afin d’ajuster les documents requis et certains critères au projet lotissement majeur
- projet de règlement numéro 194-77-2024 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de modifier les dispositions concernant les logements accessoires et autres dispositions – nouveau projet adopté le 3 décembre 2024