Installations sanitaires

Toutes les résidences non desservies par les égouts municipaux et qui rejettent des eaux usées à l’extérieur de la résidence doivent être munies d’une installation sanitaire conforme au règlement provincial (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées – Q-2, r.22) afin de traiter conformément le rejet des eaux usées pour éviter toute contamination environnementale.
Il est primordial de s’assurer du bon fonctionnement des installations sanitaires, particulièrement celles qui sont situées en bordure d’un milieu sensible (lac, cours d’eau, milieu humide). En effet, les installations septiques, non conformes ou mal entretenues, peuvent polluer l’environnement en déversant de fortes concentrations de phosphore et de bactéries (coliformes fécaux) dans les milieux naturels et en polluant les eaux souterraines.
Notons que le phosphore dissous est un nutriment dommageable pour les lacs et les cours d’eau puisque ce dernier est fortement apprécié par les algues aquatiques (ex. cyanobactéries) et entraîne la prolifération de ces dernières, ce qui peut contribuer à accélérer les processus d’eutrophisation (vieillissement des lacs).

Guide pour vos installations septiques

Comment fonctionne une installation sanitaire?

La fosse septique (système primaire étanche) reçoit l’ensemble des effluents domestiques et par décantation, les matières solides et les graisses sont séparées, ce qui permet d’éviter les particules solides dans l’élément épurateur (système non étanche) et éviter son colmatage. La fosse assure un prétraitement. Quant à lui, le système non étanche permet la percolation de l’eau usée dans le sol. Ce dispositif non étanche peut être aménagé de différentes façons : champ d’épuration (modifié, classique, hors sol), puits absorbants, systèmes secondaires avancés (ex. Écoflo, Bionest, Enviroseptic, etc.), champ d’évacuation ou de polissage. Le système adéquat à installer dépend des recommandations (rapport) d’un professionnel (ingénieur ou technologue professionnel) qui propose le système qui convient le mieux aux réalités du terrain récepteur (superficie du site, perméabilité du sol, % de pente du site, distances séparatrices d’éléments sensibles « puits, lacs, résidences, etc. »).
Enfin, le sol permet la percolation de l’eau. Les sols doivent être suffisamment perméables pour assurer une bonne infiltration des eaux.

La fosse septique retient les matières grasses et les matières solides provenant des eaux usées, avant d’évacuer les eaux clarifiées vers l’élément épurateur, après un séjour d’environ 24 heures dans la fosse.
L’élément épurateur (champ d’épuration) assure l’infiltration des eaux dans le sol et leur percolation dans le sol pour rejoindre le réseau hydrographique.
Les bactéries sont la base du fonctionnement de la fosse septique et l’agent principal d’épuration des eaux dans l’élément épurateur, car elles désagrègent les matières organiques.

Les puisards

Le puisard est un système d’infiltration des effluents domestiques sur une partie de surface du sol. Il s’agit d’une installation sanitaire rustique qui ressemble souvent à un puits absorbant, mais qui n’est pas reliée à une fosse septique. Ce système permet la décantation des solides et l’épuration des eaux en même temps et au même endroit.

LORSQU’IL EST PLEIN DE MATIÈRES SOLIDES ET QU’IL NE PERMET PLUS L’ÉPURATION DES EAUX, LE PUISARD N’EST PLUS EFFICACE ET DEVRAIT ÊTRE REMPLACÉ PAR UNE INSTALLATION SANITAIRE CONFORME AU RÈGLEMENT Q-2, R.22.

Le règlement 310-2024 régissant la gestion des installations sanitaires sur le territoire de la Muncipalité prévoit que tous les puisards devront être remplacés au plus tard le 31 décembre 2029. Les propriétaires de puisards auront un délai de plus de 5 ans suivant l’adoption du règlement 310-2024 pour prévoir le remplacement de leur puisard.

Les puisards situés en bordure d’un milieu sensible (lac, cours d’eau, milieu humide) peuvent être fortement nuisibles pour l’environnement puisque ces vieilles installations sont rarement étanches et peuvent aisément diffuser de fortes concentrations en phosphore dissous jusqu’aux milieux sensibles et ainsi contaminer l’environnement.

Trucs pour identifier une installation sanitaire inefficace

Une installation sanitaire a beau être bien entretenue et conforme aux normes en vigueur, elle a une durée de vie limitée. Certains signes permettent de déceler rapidement une installation non conforme qui peut être une source potentielle de pollution pour l’environnement.
Par exemple :

• l’installation dégage de mauvaises odeurs;
• l’élément ou champ d’épuration est souvent humide ou laisse écouler des eaux usées (liquide nauséabond, gris ou noir);
• l’herbe au-dessus de l’élément ou champ d’épuration est très verte et pousse plus rapidement qu’ailleurs;
• des refoulements d’égouts sont observables dans l’eau de vos toilettes, éviers, bains ou douches;
  il faut de plus en plus de temps pour que l’eau soit évacuée des conduits.

Guide pour vos installations septiques

Suivre lesconseils suivants permet de prolonger la vie de votre installation sanitaire, de protéger votre portefeuille …et la qualité de l’environnement.

• Vidanger les deux compartiments de la fosse septique selon la fréquence indiquée par le règlement municipal numéro 310-2024 relatif à la gestion des installations sanitaires, soit :
  • À tous les 2 ans (utilisation annuelle)
  • À tous les 4 ans (utilisation saisonnière)
  • Afin d’éviter tout débordement (fosse scellée)
  • Chaque propriétaire d’une installation sanitaire doit remettre au Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité une copie de la facture de vidange au plus tard le 31 décembre de chaque année où une vidange est requise selon les fréquences établies par le règlement municipal.
  • Des amendes pouvant atteindre 1 000 $ sont prévues au règlement municipal dans les cas de non-respect de cette obligation par une personne physique.
• Nettoyer le préfiltre de la fosse au moins 1 fois par année et de préférence 2 fois par année (printemps et automne)
• Ne pas surcharger la fosse septique en respectant la quantité d’eaux usées qu’elle peut absorber d’un seul coup.
• N’utiliser aucun produit additif pour améliorer le rendement de votre installation sanitaire.
• Maintenir une couverture de végétation herbacée sur l’élément épurateur ou « champ d’épuration »
• Ne pas piétiner la neige sur l’élément épurateur puisque la neige est un isolant qui favorise le travail des bactéries. Les bactéries travaillent mieux au chaud!
• Engager préférablement une entreprise de vidange dont l’équipement permet de retourner immédiatement dans la fosse septique la partie liquide qui contient déjà les bactéries prêtes à travailler.
• S’assurer que les eaux de pluie ne s’accumulent pas près de votre installation sanitaire. La dilution des eaux usées nuit au travail des bactéries.
• Éviter d’engorger la fosse septique en ne jetant pas dans la cuvette de la toilette des produits qui ne se décomposent pas ou peu : mégots de cigarette, serviettes sanitaires, tampons et autres déchets semblables.
  

Sceptique pour vos installations septiques?

Inspection des installations septiques

Avant 2024, la municipalité inspectait les installations sanitaires riveraines afin de s’assurer de leur bon fonctionnement dans le cadre du Programme de protection des lacs. Comme les inspections de la Municipalité ne permettait pas d’évaluer la conformité des systèmes, que les suivis incluaient principalement les systèmes riverains et que les suivis étaient difficiles à coordonner avec les propriétaires, la Municipalité a adopté un règlement (310-2024) pour prévoir l’inspection de la conformité des systèmes par les propriétaires.

Plus précisément, l’adoption du règlement municipal numéro 310-2024 relatif à la gestion des installations sanitaires en 2024, prévoit l’inspections des systèmes par les propriétaires en fonction de fréquences établies selon l’année de construction des systèmes. Pour plus d’informations, veuillez consulter le texte du règlement municipal → 

Suivi des vidanges des fosses septiques

Tel que spécifié dans la section « recommandations et entretien » la Municipalité effectue le suivi des vidanges de fosse septique tel qu’indiqué au règlement municipal numéro 310-2024 relatif à la gestion des installations sanitaires. Voir le règlement →

Les propriétaires qui désirent modifier le type d’utilisation associé à leur fosse septique doivent remplir le formulaire d’attestation d’utilisation de la fosse septique d’une propriété et le transmettre au Service de l’urbanisme et de l’environnement qui traitera la demande. Télécharger le formulaire →

La Municipalité effectue un suivi serré des vidanges des fosses septiques et transmet plusieurs avis de vidange et constats d’infraction en lien avec ces suivis annuellement.

Obligation d’obtenir un certificat d’autorisation

La Municipalité est dans l’obligation de délivrer un certificat d’autorisation pour la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation sanitaire, pour l’ajout d’une chambre à coucher ou l’augmentation de la capacité d’exploitation, tel que spécifié à l’article 4 du Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées – Q-2, r.22.

Formulaire de demande de certificat d’autorisation pour l’installation ou la modification d’une installation sanitaire.

Le règlement 310-2024 relatif à la gestion des installations sanitaires est entré en vigueur le 15 mai 2024. Ce règlement vise principalement à encadrer le remplacement des puisards et à mettre en place un système d’inspection obligatoire des installations sanitaires afin d’optimiser la mise aux normes des systèmes déficients.

Pour consulter le règlement 310-2024 cliquez ici.

Tableau des exigences →

Le tableau ci-haut est à titre indicatif, veuillez-vous référer au texte du règlement disponible sur le site Internet de la Municipalité.

 La Municipalité avisera les propriétaires visés par une inspection en début d’année où une attestation d’inspection doit être transmise. Les propriétaires des puisards ont été avisés en septembre 2024 du délai de cinq (5) ans accordés pour le remplacement de leur système.

Vous trouverez ci-dessous un document dans lequel la Municipalité a regroupé une liste de professionnels qui ont manifesté leur intérêt à offrir un service pour la réalisation des attestations d’inspection. La plupart de ces professionnels offrent aussi le service de caractérisation de site et de conception de plans et devis advenant qu’un système doive être modifié et encadré dans un permis municipal. – Liste de professionnels

Les professionnels qui désirent apparaitre sur cette liste peuvent communiquer avec nous : urbanisme@mont-blanc.quebec.

Quelques programmes d’aide financière sont disponibles pour la mise aux normes de votre installation sanitaire, consulter l’onglet Aides financières pour en savoir davantage.

Aide financière pour la mise aux normes d’installations d’assainissement

Voici les programmes d’aide financière qui pourraient vous aider à couvrir les coûts liés à la mise aux normes de vos installations d’assainissement des eaux usées.

À la Municipalité

• Programme Écoprêt – Aide financière pour installations sanitaires non conformes
Instauré par le règlement numéro 315‑2024, le Programme Écoprêt est un programme d’aide financière de la Municipalité de Mont‑Blanc destiné aux propriétaires dont l’installation sanitaire est non conforme. Il offre une avance de fonds remboursable sous forme de prêt variant de 10 000 $ à 30 000 $, afin de financer la mise aux normes, la réfection ou la construction d’une nouvelle installation septique. Le prêt est remboursable sur une période de 15 ans, directement par le compte de taxes foncières annuel. Pour connaître les conditions d’admissibilité et les modalités de remboursement, veuillez consulter le règlement 315‑2024, à la section Règlements généraux.

Formulaires :
• Demande d’admissibilité
• Demande de financement

• Subvention du Programme PUIT : Subvention pour la mise aux normes d’installations sanitaires
Mis en place par le règlement numéro 322‑2025, le Programme municipal d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) s’inscrit dans le Programme PUIT – Volet 2 du Gouvernement du Québec. Il offre une subvention non remboursable pouvant aller jusqu’à 5 500 $ afin de soutenir les propriétaires de résidences principales dans la mise aux normes de leur installation de traitement individuel des eaux usées domestiques. Pour connaître l’ensemble des conditions d’admissibilité et des modalités de remboursement, veuillez consulter le règlement 322‑2025, à la section Règlements généraux.

Formulaires :
• Demande d’aide financière
• Reddition de compte

Au Gouvernement du Québec

• Crédit d’impôt : Le gouvernement provincial offre un crédit d’impôt pour la mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web de Revenu Québec.

Questions fréquentes – cliquez ici

• Quel est le taux d’intérêt applicable ? Le taux d’intérêt correspond au taux que la Municipalité obtiendra lors du financement à long terme de son règlement d’emprunt. Ce taux n’est donc pas connu au moment de la demande et sera confirmé lors du financement.
• Comment s’effectue le remboursement ? Le remboursement se fait sur 15 ans, par versements annuels imposés sous forme de compensation sur votre compte de taxes foncières, assimilée à une taxe foncière payable de la même manière.
• Mon bâtiment est-il admissible ? Oui, si votre bâtiment est déjà construit, situé dans un secteur non desservi par les égouts, et que votre installation présente un élément incorrect selon une attestation d’inspection ou un rejet des eaux dans l’environnement, ou il s’agit d’une installation implantée avant le 12 août 1981, incluant les puisards.
• Quels documents dois-je fournir avec ma demande ?
  • Formulaire de demande d’admissibilité (Annexe 1 du règlement 315-2024)
  • Attestation d’inspection de l’état de fonctionnement de l’installation
  • Rapport d’expertise signé par un ingénieur ou technologue professionnel (caractérisation du sol, plans et devis)
  • Au moins une soumission d’un entrepreneur spécialisé licencié
  • Documents requis pour le certificat d’autorisation (Règlement 193-2011)
• Ai-je besoin d’un certificat d’autorisation ? Oui, obligatoirement. Le certificat d’autorisation « permis municipal » en vertu du Règlement sur l’application et la règlementation d’urbanisme numéro 193-2011 est requis avant le début des travaux.
• Puis-je rembourser le prêt en un seul versement ? Oui. Vous pouvez rembourser la totalité du capital restant lors d’un refinancement de l’emprunt, ce qui vous exempte de la compensation pour les années restantes du terme.
• Que se passe-t-il si je vends ma propriété ? Le prêt est attaché à l’immeuble et non à la personne. Il suit la propriété en cas de vente. Vous avez l’obligation d’aviser tout acheteur éventuel, ainsi que votre notaire, de l’existence de cette créance prioritaire avant toute transaction.
• Est-ce que ma résidence secondaire ou mon chalet est admissible ? Oui! Contrairement au Programme PUIT, le Programme Écoprêt s’applique à tous les types de bâtiments situés hors réseau d’égout, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, d’un chalet ou d’un bâtiment non résidentiel.
• Y a-t-il des travaux qui ne sont pas couverts ? Oui. Les travaux d’aménagement paysager (entrées, stationnements, plantations, murets, allées piétonnes, etc.) et les frais du certificat d’autorisation ne sont pas admissibles.
• Jusqu’à quelle date le programme est-il actif ? Le programme couvre les travaux complétés au plus tard le 31 décembre 2029.

Pour toute question, communiquez avec le service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité de Mont-Blanc : urbanisme@mont-blanc.quebec.

• Ma résidence secondaire ou mon chalet est-il admissible? Non. Le programme est réservé aux résidences principales uniquement. Une résidence secondaire, un chalet ou une propriété de villégiature n’est pas admissible.

• Comment savoir si mon logement constitue ma résidence principale? Votre résidence principale est l’endroit où vous habitez la majeure partie de l’année, où vous recevez votre courrier et où vous êtes enregistré à des fins administratives (impôts, permis de conduire, listes électorales). Une preuve de résidence principale sera exigée lors de la demande.

• Quelle condition mon installation doit-elle remplir?

  Votre installation doit :

  • Présenter une contamination directe (classe C) de l’environnement (ex. : déversement direct, conduite de trop-plein, résurgences, absence de dispositif de traitement), OU
  • Avoir été implantée avant le 12 août 1981, sans égard à sa classe de conformité.

• Mon bâtiment doit-il avoir un âge minimum? Oui. La résidence doit avoir au moins 5 ans au 3 septembre 2025.

• Est-ce que des dépenses déjà engagées sont couvertes? Oui! Les dépenses sont admissibles rétroactivement au 17 décembre 2024. Si vous avez engagé des frais professionnels ou réalisé des travaux après cette date, ils pourraient être couverts, sous réserve d’obtenir votre certificat d’admissibilité et que toutes les autres conditions soient remplies.

• Quels documents dois-je fournir?

  • Formulaire de demande d’aide financière prescrit par la Municipalité;
  • Preuve que la résidence est votre résidence principale
  • Attestation d’inspection démontrant une contamination directe (classe C) — sauf si l’installation date d’avant le 12 août 1981;
  • Rapport d’expertise d’un ingénieur ou technologue professionnel (caractérisation du site, plans et devis)
  • Au moins une soumission d’un entrepreneur spécialisé licencié;
  • Documents requis pour le certificat d’autorisation (Règlement 193-2011).

• Qu’est-ce qu’une contamination de classe C? La classe C correspond à une contamination directe de l’environnement. Elle est présente notamment lorsqu’il y a :

  • Absence totale de dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées;
  • Déversement direct des eaux usées dans l’environnement;
  • Présence d’une conduite de trop-plein;
  • Présence de résurgences (eau qui ressort en surface).

• Dans quel délai vais-je recevoir ma subvention? La subvention est versée dans les 60 jours suivant la réception complète de votre formulaire de reddition de compte et de toutes les pièces justificatives.

• Dans quel délai ma demande sera-t-elle traitée? La Municipalité émettra le certificat d’admissibilité dans les 45 jours suivant le dépôt d’une demande complète. Si des documents manquent, la demande est suspendue jusqu’à leur réception; si elle demeure incomplète pendant plus de 30 jours, elle est annulée.

• Puis-je cumuler ce programme avec le Programme Écoprêt? Les deux programmes ne peuvent pas financer les mêmes dépenses. Les dépenses ayant déjà fait l’objet d’une aide financière dans le cadre d’un autre programme ne sont pas admissibles au Programme PUIT. Cependant, si vos dépenses totales dépassent le maximum du PUIT (5 500$) et que vous êtes également admissible à l’Écoprêt, il est possible d’utiliser les deux programmes pour des portions distinctes et non dupliquées des coûts. Nous vous encourageons à consulter notre service pour évaluer votre situation spécifique.

• Le programme est-il financé par la Municipalité ou par le gouvernement? Le Programme municipal PUIT est mis en place par la Municipalité de Mont-Blanc grâce au soutien financier du Gouvernement du Québec dans le cadre du PUIT – Volet 2. La Municipalité agit comme intermédiaire pour redistribuer l’aide aux propriétaires admissibles.

• Jusqu’à quelle date le programme est-il actif? Le programme couvre les travaux complétés au plus tard le 31 décembre 2028.

Pour toute question, communiquez avec le service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité de Mont-Blanc : urbanisme@mont-blanc.quebec.