Division du territoire en districts
La Municipalité de Mont-Blanc est composée de 6 districts électoraux.
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Cliquez ici pour voir la liste complète des adresses par district – Cette liste est à jour au 18 janvier 2024 uniquement pour le district 4.
Formulaires pour élection et/ou référendum
Formulaires pour élection et/ou référendum :
Voici les formulaires d’inscription à la liste électorale et/ou référendaire pour les propriétaires non domiciliés :
SMRC 9.1 :
– Procuration pour désigner un copropriétaire
– Power of attorney to designate the undivided co-owner
SMRC 9.2 :
– Demande d’inscription d’un propriétaire unique
– Application for entry by a sole owner
SMRC 9.3 :
– Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (liste référendaire uniquement)
– Resolution to designate a natural person in order to represent a legal person (for referendums only)
L'approbation référendaire en matière d'urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens et citoyennes la possibilité de se prononcer sur les décisions de leur conseil municipal qui touchent les règlements d’urbanisme et qui ont des incidences sur leur milieu de vie. Pour plus de détails, consultez le document ci-dessous :
Consultez les liens qui suivent pour plus de détails:
Étapes d’adoption et d’approbation de modifications à la réglementation d’urbanisme
Prendre note qu’il s’agit d’un résumé des procédures et qu’il pourrait y avoir des différences selon le type de règlement adopté.
Pour toute question, se référer au service du greffe au dir.greffe@mont-blanc.quebec
L’urbanisme et vous – Comment faire une demande pour participer à un référendum
Formulaire de demande de participation à un référendum
À noter que ce formulaire (ci-haut) doit être utilisé suite à l’adoption d’un SECOND projet de règlement. Son utilisation à toute autre étape du processus de modification réglementaire le rendra inadmissible.