Installations sanitaires

COMMENT FONCTIONNE UNE INSTALLATION SANITAIRE?

La fosse septique (système primaire étanche) reçoit l’ensemble des effluents domestiques et par décantation, les matières solides et les graisses sont séparées, ce qui permet d’éviter les particules solides dans l’élément épurateur (système non étanche) et éviter son colmatage. La fosse assure un prétraitement. Quant à lui, le système non étanche permet la percolation de l’eau usée dans le sol.  Ce dispositif non étanche peut être aménagé de différentes façons : champ d’épuration (modifié, classique, hors sol), puits absorbants, champ d’évacuation ou de polissage tout dépendant du rapport du professionnel (ingénieur ou technologue professionnel) qui propose le système qui convient aux réalités du terrain récepteur (superficie du site, perméabilité du sol, % de pente du site, distances séparatrices d’éléments sensibles « puits, lacs, résidences, etc. »), les systèmes secondaires avancés (ex. Écoflo, Bionest, Enviroseptic, etc.).

Enfin, le sol permet la percolation de l’eau. Les sols doivent être suffisamment perméables pour assurer une bonne infiltration des eaux.

La fosse septique retient les matières grasses et les matières solides provenant des eaux usées, avant d’évacuer les eaux clarifiées vers l’élément épurateur, après un séjour d’environ 24 heures dans la fosse.

L’élément épurateur (champ d’épuration) assure l’infiltration des eaux dans le sol et leur percolation dans le sol pour rejoindre le réseau hydrographique.

Les bactéries sont la base du fonctionnement de la fosse septique et l’agent principal d’épuration des eaux dans l’élément épurateur, car elles désagrègent les matières organiques.

LES PUISARDS

Le puisard est un système d’infiltration des effluents domestiques sur une partie de surface du sol. Il s’agit d’une installation sanitaire rustique qui ressemble souvent à un puits absorbant, mais qui n’est pas reliée à une fosse septique. Ce système permet la décantation des solides et l’épuration des eaux en même temps et au même endroit.

LORSQU’IL EST PLEIN DE MATIÈRES SOLIDES ET QU’IL NE PERMET PLUS L’ÉPURATION DES EAUX, LE PUISARD N’EST PLUS EFFICACE ET DEVRAIT ÊTRE REMPLACÉ PAR UNE INSTALLATION SANITAIRE CONFORME AU RÈGLEMENT Q‑2, R.22.

Les puisards situés en bordure d’un milieu sensible (lac, cours d’eau, milieu humide) peuvent être fortement nuisibles pour l’environnement puisque ces vieilles installations sont rarement étanches et peuvent aisément diffuser de fortes concentrations en phosphore dissous jusqu’aux milieux sensibles et ainsi contaminer l’environnement.

TRUCS POUR IDENTIFIER UNE INSTALLATION SANITAIRE INEFFICACE

Une installation sanitaire a beau être bien entretenue et conforme aux normes en vigueur, elle a une durée de vie limitée. Certains signes permettent de déceler rapidement une installation jugée non conforme et pouvant être une source potentielle de pollution pour l’environnement.

Par exemple :

• l’installation dégage de mauvaises odeurs;
• l’élément ou champ d’épuration est souvent humide ou laisse écouler des eaux usées (liquide nauséabond, gris ou noir);
• l’herbe au-dessus de l’élément ou champ d’épuration est très verte et pousse plus rapidement qu’ailleurs;
• des refoulements d’égouts sont observables dans l’eau de vos toilettes, éviers, bains ou douches;
• il faut de plus en plus de temps pour que l’eau soit évacuée des conduits.

Guide pour vos installations septiques

Vidanger la fosse septique selon la fréquence indiquée au Règlement relatif à la gestion des installations sanitaires numéro 310-2024, soit :

Vous pouvez consulter le règlement sur cette page www.mont-blanc.quebec/reglements

• • À tous les 2 ans (utilisation annuelle)
  • À tous les 4 ans (utilisation saisonnière)
  • Afin d’éviter tout débordement (fosse scellée)
  • Chaque propriétaire d’une installation sanitaire doit remettre au Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Municipalité une copie de la facture de vidange au plus tard le 31 décembre de chaque année où une vidange est requise selon les fréquences établies par le règlement municipal.
  • Des amendes pouvant atteindre 1 000 $ sont prévues au règlement municipal dans les cas de non-respect de cette obligation par une personne physique.

Le règlement 310-2024 relatif à la gestion des installations sanitaires est entré en vigueur le 15 mai 2024. Ce règlement vise principalement à encadrer le remplacement des puisards et à mettre en place un système d’inspection obligatoire des installations sanitaires afin d’optimiser la mise aux normes des systèmes déficients. 

Tous les puisards devront être remplacés par des installations sanitaires conformes à la règlementation provinciale au plus tard  le 31 décembre 2029.

Toutes les autres installations sanitaires devront être inspectées par un professionnel (technologue ou ingénieur), aux frais du propriétaire, selon une échéance prévue en fonction de la date d’installation du système, du type de système et de sa localisation. Les attestations d’inspection (formulaire de l’Annexe A et l’Annexe B du règlement 310-2024) qui devront être réalisées devront être transmises à la Municipalité à l’intérieur de l’échéance prévue au Règlement numéro 310-2024.

Tableau des exigences et échéances du Règlement 310-2024

Le tableau ci-haut est à titre indicatif, veuillez vous référer au texte du règlement disponible sur le site Internet de la Municipalité.

 La Municipalité avisera les propriétaires visés par une inspection en début d’année où une attestation d’inspection doit être transmise. Les propriétaires des puisards ont été avisés en septembre 2024 du délai de cinq (5) ans accordé pour le remplacement de leur système.

Vous trouverez ci-dessous un document dans lequel la Municipalité a regroupé une liste de professionnels qui ont manifesté leur intérêt à offrir un service pour la réalisation des attestations d’inspection. La plupart de ces professionnels offrent aussi le service de caractérisation de site et de conception de plans et devis advenant qu’un système doive être modifié et encadré dans un permis municipal. – Liste de professionnels

Les professionnels qui désirent apparaitre sur cette liste peuvent communiquer avec nous : urbanisme@mont-blanc.quebec.

Par ailleurs, dans un souci de faciliter la mise aux normes des systèmes déficients (puisards et résultats d’inspection relevant une non-conformité à corriger), la Municipalité travaille à l’adoption d’un programme d’aide financière sous forme d’avance de fonds remboursable. Les détails (éligibilité, conditions, modalités, etc.) de ce programme seront diffusés rapidement suivant son adoption.

Questions fréquentes – cliquez ici