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Avis importants

IMPORTANT COMMUNIQUÉ DE LA RITL!

IMPORTANT COMMUNIQUÉ DE LA RITL!

Nov 7, 2022

Cet avis vous informe au sujet de certaines dispositions prises,  concernant l'importante pénurie de main d'œuvre à laquelle la RITL est confrontée. Merci de le lire.  

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Actualités

Modifications réglementaires hébergement touristique

Modifications réglementaires hébergement touristique

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Pour tout savoir sur les modifications réglementaires concernant l'hébergement touristique dans votre municipalité, consultez la page dédiée à ce sujet sur notre site Web, sous l'onglet Hébergement touristique de courte...

Avis publics

LA MUNICIPALITÉ VOUS INFORME PAR AVIS PUBLICS

30 mars 2023 – Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 194-69-2023 amendant le règlement de zonage par la création de la zone Hc-757 à même une partie de la zone Ha-746

27 mars 2023 – certificat – résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter relativement à la résolution 12053-03-2023 concernant la PPCMOI Hotel Mont-Blanc (hauteur de 30 mètres – 8 étages

21 mars 2023 – Avis public – séance spéciale du conseil municipal le 23 mars 2023 à 19 h

17 mars 2023 – Avis public – assemblée publique de consultation – le 4 avril à 19h30 – règlement numéro 201-9-2023 amendant le règlement sur les usages conditionnels numéro 201-2012 afin de ne plus assujettir les projets de résidence de tourisme à la procédure d’usage conditionnel et règlement numéro 194-66-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de permettre les résidences de tourisme à l’intérieur des zones vr-524, vr-794 et vr-506

14 mars 2023 – Avis public – procédure d’enregistrement (tenue du registre le 27 mars 2023) concernant le PPCMOI Hotel Mont-Blanc (hauteur de 30 mètres – 8 étages)

14 mars 2023 – Avis public aux personnes habiles à voter – second projet de règlement numéro 194-70-2023 amendant le règlement de zonage 194-2011 afin de permettre les habitations unifamiliales jumelées dans la zone Hb-721

14 mars 2023 – Avis public – entrée en vigueur du règlement numéro 198-2-2023 amendant le règlement sur les dérogations mineures numéro 198-2011 afin d’en retirer l’article relatif aux frais exigibles et du règlement numéro 201-8-2023 amendant le règlement sur les usages conditionnels numéro 201-2012 afin d’en retirer l’article relatif aux frais exigibles

 

Avis publics de la MRC des Laurentides

Veuillez trouver ci-dessous les avis publics de la MRC des Laurentides :

28 mars 2023 – Avis public – présentation du règlement relatif au traitement des élus

26 février 2023 – Avis public – entrée en vigueur – règlement numéro 387-2023 sur la régie interne des séances du conseil des maires de la MRC des Laurentides

26 février 2023 – Avis public – entrée en vigueur – règlement numéro 388-2023 modifiant le règlement 225-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses

26 février 2023 – Avis public – entrée en vigueur – règlement numéro 389-2023 décrétant l’emplacement d’un parc régional sur le site de l’ancienne pisciculture de Mont-Blanc situé sur le territoire de la MRC des Laurentides

26 février 2023 – Avis public – entrée en vigueur – règlement numéro 390-2023 décrétant l’emplacement d’un parc régional sur le site du Parc Éco Laurentides situé sur le territoire de la MRC des Laurentides

16 janvier 2023 – Avis public – assemblée de consultation le 16 février 2023 – projet de règlement modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides

16 janvier 2023 – Avis public – consultation publique mercredi le 15 février 2023 présentation projet de schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie

Avis public – entrée en vigueur – règlement 385-2022 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2023

Avis public – résolution 2022.11.8863 – majoration du tarif applicable pour les services de transport adapté desservir par le Transport adapté et collectif des Laurentides

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