Avis importants

IMPORTANT COMMUNIQUÉ DE LA RITL!
Cet avis vous informe au sujet de certaines dispositions prises, concernant l'importante pénurie de main d'œuvre à laquelle la RITL est confrontée. Merci de le lire.
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Chaque jour, des élu(e)s et des employé(e)s municipaux reçoivent des insultes et des menaces en ligne.
Peu importe la situation, débattons avec respect.
Taxation, mutations et rôle d’évaluation
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT VOTRE PROPRIÉTÉ
Les comptes de taxes municipales sont expédiés annuellement, au mois de février. Si vous ne l’avez pas reçu, veuillez communiquer avec nous au 819 688-2161 ou par courriel à taxation@mont-blanc.quebec.
Concernant le service d’évaluation, il est important de savoir que les évaluations sont effectuées par la MRC des Laurentides. La Municipalité, quant à elle, assure le traitement des demandes d’informations et a la responsabilité de la gestion du rôle d’évaluation foncière préparé par la MRC, de même que des ajustements qui en découlent.
TAXATION
Dates d’échéance des versements de taxes
Le compte de taxes peut être payé en 4 versements égaux (lorsqu’il est supérieur à 300 $).
Dates d’échéance des 4 versements de 2023 :
- 3 avril 2023
- 1er juin 2023
- 1er août 2023
- 2 octobre 2023
Comment payer votre compte de taxes
PAIEMENT EN LIGNE
Vous pouvez payer votre compte de taxes en utilisant le site Internet des institutions financières suivantes :
- Caisse Desjardins
- Banque Nationale
- Banque Laurentienne
- Banque Scotia (Scotiabank)
- Banque de Montréal (BMO)
- Banque Toronto Dominion (TD)
- Banque Royale du Canada (RBC)
- Tangerine
INSTRUCTIONS : Suivez les instructions pour le paiement d’un fournisseur. Notez que chaque institution vous demandera de fournir le nom du fournisseur et un numéro de référence. Vous devez avoir en mains votre compte ou un état de compte afin de fournir le numéro de référence qui sera soit le numéro de matricule, soit le code d’identification apparaissant sur le coupon de règlement. Selon les institutions, le nom et le numéro peuvent varier. Pour plus d’information sur chaque institution financière, cliquez ici.
PAIEMENT EN PERSONNE :
- Au comptoir de votre institution financière
- À l’hôtel de ville
Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
lundi au jeudi, de 8 h 15 à 16 h 45
vendredi de 8 h 15 à 12 h 15
À l’extérieur des heures d’ouverture, une chute à courrier est disponible dans la porte de la Salle du conseil (à gauche de l’entrée principale).
PAIEMENT PAR LA POSTE :
Vous pouvez faire parvenir des chèques postdatés pour vos quatre versements accompagnés des coupons correspondants, par la poste. Veuillez inscrire le numéro de matricule à l’endos des chèques.
Libellez vos chèques à l’ordre de : Municipalité de Mont-Blanc
Postez le tout à l’adresse suivante :
Municipalité de Mont-Blanc
100, Place de la Mairie
Mont-Blanc (Québec)
J0T 2G0
CARTE DE CRÉDIT :
AUCUN paiement par carte de crédit n’est accepté pour le paiement des taxes.
Pénalité de retard
Les paiements en retard se verront affectés d’une pénalité de 0,5 % / mois (maximum de 5 % / année). Le taux d’intérêt est de 16 % calculé annuellement.
Changement d’adresse et vente de propriété
Notez qu’il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement d’adresse.
- Formulaire de changement d’adresse (IMPORTANT : Ce formulaire peut être rempli en ligne et envoyé directement, une fois rempli, en cliquant sur le courriel, en haut, à gauche du formulaire. Vous pouvez aussi l’enregistrer, l’imprimer et venir le porter à la réception de l’hôtel de ville)
Lorsque ce formulaire est envoyé par voie électronique, une signature manuscrite n’est pas requise. Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct.
Si vous avez un créancier hypothécaire et que celui-ci est responsable du paiement de vos taxes, vous devez lui acheminer une copie de votre compte, car aucune copie ne lui sera transmise par la Municipalité.
Le compte de taxes est émis au nom du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation des comptes. Si vous avez vendu votre propriété, vous devez faire suivre votre compte au nouveau propriétaire et nous en informer.
DROITS DE MUTATION
Qu'est-ce qu'un droit de mutation?
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Ce droit est assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Il est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture.
La base d’imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :
- le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, soit le montant réellement payé;
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble (généralement, il s’agit du montant inscrit dans l’acte de vente);
- le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, soit la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif déterminé pour l’année au cours de laquelle le transfert est effectué.
Pour l’année 2022, ce facteur comparatif est de 1.11.
Exonération et droit supplétif
Exonération
Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation dans les cas prévus par la loi. Le notaire doit inscrire dans l’acte de vente (ou l’acte de transfert) une note à cette fin.
Droit supplétif
Un acquéreur dont la transaction est exonérée peut avoir à payer un droit supplétif, lequel ne peut excéder 200$. Celui-ci est payable selon les mêmes modalités que le droit de mutation.
Consultez la résolution numéro RÉSOLUTION 9683-06-2018 pour connaître les particularités du droit supplétif à Mont-Blanc, en cliquant ici.
Calcul du droit de mutation
Le calculateur qui suit vous permet de faire le calcul du droit de mutation en vigueur en 2023. Notez qu’en cas de divergence entre le résultat obtenu et le montant établi par la Municipalité, ce dernier prévaudra.
Cliquez ici pour télécharger le fichier Excel. Entrez la valeur de votre propriété dans le carré vert et le montant du droit de mutation s’affichera au bas de la colonne.
Comment payer votre compte?
PAIEMENT EN LIGNE
Vous pouvez payer votre compte de droits de mutation en utilisant le site Internet des institutions financières suivantes :
- Caisse Desjardins
- Banque Nationale
- Banque Laurentienne
- Banque Scotia (Scotiabank)
- Banque de Montréal (BMO)
- Banque Toronto Dominion (TD)
- Banque Royale du Canada (RBC)
INSTRUCTIONS : Suivez les instructions pour le paiement d’un fournisseur. Notez que chaque institution vous demandera de fournir le nom du fournisseur et un numéro de référence. Vous devez avoir en mains votre compte ou un état de compte afin de fournir le numéro de référence qui sera soit le numéro de matricule, soit le code d’identification apparaissant sur le coupon de règlement. Selon les institutions, le nom et le numéro peuvent varier. Pour plus d’information sur chaque institution financière, cliquez ici.
PAIEMENT EN PERSONNE :
- Au comptoir de votre institution financière
- À l’hôtel de ville
Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
lundi au jeudi, de 8 h 15 à 16 h 45
vendredi de 8 h 15 à 12 h 15
À l’extérieur des heures d’ouverture, une chute à courrier est disponible dans la porte de la Salle du conseil (à gauche de l’entrée principale).
PAIEMENT PAR LA POSTE :
Vous pouvez faire parvenir votre chèque accompagné du coupon de paiement par la poste. Veuillez inscrire le numéro de matricule à l’endos du chèque.
Libellez votre chèque à l’ordre de : Municipalité de Mont-Blanc
Postez le tout à l’adresse suivante :
Municipalité de Mont-Blanc
100, Place de la Mairie
Mont-Blanc (Québec)
J0T 2G0
CARTE DE CRÉDIT :
AUCUN paiement par carte de crédit n’est accepté pour le paiement des droits de mutation.
RÔLE D’ÉVALUATION
Rôle d’évaluation
Pour consulter le rôle d’évaluation, consultez :
Cartographie
Pour voir la cartographie, consultez le site Internet de la MRC des Laurentides au http://www.mrclaurentides.qc.ca.
Liens rapides :
Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation?
Vous désirez mieux comprendre le rôle d’évaluation foncière, veuillez visiter le site de la MRC des Laurentides en cliquant ici.
Comment contester la valeur inscrite au rôle
Dès le dépôt du rôle et avant le 1er mai (ce qui signifie au plus tard le 30 avril) suivant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation, une demande de révision administrative (plainte) peut être formulée à l’égard d’un immeuble inscrit à ce rôle. Cela signifie que le droit de plainte s’exerce seulement lors du premier exercice d’un rôle, excepté pour sa tenue à jour ou lorsque l’évaluateur n’a pas effectué une modification prévue dans le cadre de cette opération.
Formulaire de demande de révision disponible sur le site de la MRC des Laurentides. Cliquez ici.
QUESTIONS & RÉPONSES :
Qui peut déposer une demande de révision administrative (plainte)?
Toute personne qui a un intérêt particulier peut formuler une plainte. Ainsi donc, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son loyer.
Sur quoi doit-on se baser pour déposer une demande de révision administrative (plainte)?
En se basant sur la valeur uniformisée inscrite sur le compte de taxes, il s’agit de se demander si, dans l’hypothèse où cet immeuble avait été mis en vente à la date du marché indiquée sur ce même compte, on aurait pu trouver un acheteur pour cette même valeur. Si, après mûre réflexion, la réponse s’avère négative, il y aurait lieu de déposer une plainte.
Doit-on acquitter son compte de taxes dans les délais prescrits, même en cas de plainte?
Le dépôt d’une plainte ne dispense pas le contribuable de son obligation d’acquitter la totalité des taxes applicables à cet immeuble. Cependant, dans le cas où la valeur de l’immeuble est diminuée à la suite d’une demande de révision administrative, la municipalité remboursera les taxes pour cette portion de valeur ainsi que les intérêts qui en découlent.
Liens rapides