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Avis importants

Nos adresses courriels n’ont pas changé!

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Même si vous voyez de nouvelles adresses apparaître sur notre site web, il faut encore nous écrire via les adresses se terminant par @sflc.ca Merci de votre collaboration !

Calendrier municipal

Les prochains événements

dim 03

Séance du conseil municipal

1 mars 2022 @ 0:00 - 1 avril 2074 @ 0:00
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Séance du conseil municipal

5 avril 2022 @ 0:00 - 6 mai 2074 @ 0:00
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3 mai 2022 @ 0:00 - 3 juin 2074 @ 0:00
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7 juin 2022 @ 0:00 - 8 juillet 2074 @ 0:00
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Séance du conseil municipal

5 juillet 2022 @ 0:00 - 5 août 2074 @ 0:00

Actualités

Collectes de bacs bruns annulées!

Collectes de bacs bruns annulées!

Veuillez prendre note que pour les semaines du 6 au 10 juin et celle du 20 au 24 juin 2022, il n'y aura pas de collectes de matières organiques sur le territoire de Mont-Blanc et Montcalm-secteur Lac-Verdure. Merci de votre collaboration envers cette mesure...

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Gestion contractuelle

APPELS D’OFFRES ET CONTRATS MUNICIPAUX

 

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement numéro 271-2019 sur la gestion contractuelle adopté par la Municipalité est entré en vigueur le 4 mars 2019. 


Liste des contrats

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).

Pour consulter cette liste, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour consulter cette liste, cliquez ici : Liste à venir


PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

Cette procédure a été adoptée conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Projet de loi 108).

Elle concerne uniquement les cas suivants :

  • Adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique
  • Attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique dont la valeur est de 101 100$ ou plus.

Pour consulter la procédure, cliquez ici.

Pour accéder au formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics, cliquez ici.