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Avis importants

IMPORTANT COMMUNIQUÉ DE LA RITL!

IMPORTANT COMMUNIQUÉ DE LA RITL!

Cet avis vous informe au sujet de certaines dispositions prises,  concernant l'importante pénurie de main d'œuvre à laquelle la RITL est confrontée. Merci de le lire.  

Calendrier municipal

Actualités

Fermeture d’eau sur la rue du Domaine David

Fermeture d’eau sur la rue du Domaine David

INFO-TRAVAUX Mise à jour - 8 décembre 2023 - 12 h 55   Retour de l'eau sur la rue du Domaine David. Un avis d'ébullition est en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Pour plus d'information sur l'ébullition préventive : https://mont-blanc.quebec/reseau-daqueduc-et-egouts/...

Une pause pour le Local des ados !

Une pause pour le Local des ados !

CONGÉ DES FÊTES : Le Local des ados prendra une pause à compter de la semaine du 11 décembre et Dofus sera de retour le 17 janvier pour...

Gestion contractuelle

APPELS D’OFFRES ET CONTRATS MUNICIPAUX

 

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement numéro 271-2019 sur la gestion contractuelle adopté par la Municipalité est entré en vigueur le 4 mars 2019. 


Liste des contrats

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).

Pour consulter cette liste, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour consulter cette liste, cliquez ici : Liste à venir


PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

Cette procédure a été adoptée conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Projet de loi 108).

Elle concerne uniquement les cas suivants :

  • Adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique
  • Attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique dont la valeur est de 101 100$ ou plus.

Pour consulter la procédure, cliquez ici.

Pour accéder au formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics, cliquez ici.