Gestion contractuelle

APPELS D’OFFRES ET CONTRATS MUNICIPAUX

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement numéro 271-2019 sur la gestion contractuelle adopté par la Municipalité est entré en vigueur le 4 mars 2019. 

Liste des contrats

Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail).

Pour consulter cette liste, cliquez sur le bouton ci-dessous :

Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour consulter cette liste, cliquez ici : Liste à venir

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

Cette procédure a été adoptée conformément à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Projet de loi 108).

Elle concerne uniquement les cas suivants :

• Adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique
• Attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique dont la valeur est de 101 100$ ou plus.

Pour consulter la procédure, cliquez ici.

Pour accéder au formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics, cliquez ici.