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Avis importants

IMPORTANT COMMUNIQUÉ DE LA RITL!

IMPORTANT COMMUNIQUÉ DE LA RITL!

Cet avis vous informe au sujet de certaines dispositions prises,  concernant l'importante pénurie de main d'œuvre à laquelle la RITL est confrontée. Merci de le lire.  

Calendrier municipal

Les prochains événements

ven 09

Séance du conseil municipal

1 mars 2022 @ 0:00 - 1 avril 2074 @ 0:00
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5 juillet 2022 @ 0:00 - 5 août 2074 @ 0:00

Actualités

Projet pilote MRC des Laurentides

Projet pilote MRC des Laurentides

Besoin urgent de responsables de services de garde. Le projet pilote mis sur pied par la MRC des Laurentides, sa Corporation de développement économique et le bureau coordonnateur du CPE L’Antre-Temps va bon train. Des projets seront concrétisés sous peu et d’autres locaux sont disponibles, ne manquant plus que des responsables de services de garde éducatifs.

COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

La Municipalité a pris la décision de mettre la main à la pâte afin de réaliser la collecte des matières résiduelles sur son territoire pour une période indéterminée.

Démarches municipales

La ministre ordonne la tenue d’un référendum

Le 29 novembre 2019, la Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a rendu sa décision suite à la tenue les 3 et 4 juillet 2019 de l’audience publique sur la demande de changement de nom de la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré en celui de Municipalité de Mont-Blanc.

Suivant la recommandation de la Commission municipale du Québec, la ministre ordonne la consultation des personnes habiles à voter de la Municipalité au moyen d’un scrutin référendaire.

Le référendum aura lieu le 7 novembre 2021.

INFORMATION CONCERNANT LA TENUE DU RÉFÉRENDUM, VEUILLEZ CLIQUER ICI.

La page qui suit résume les démarches réalisées par la Municipalité du début du projet jusqu’à la réception de la décision.

Voici quelques explications sur les démarches entreprises jusqu’à ce jour dans le processus de modification de l’image de la municipalité. En décembre 2018, un comité formé d’élus, d’employés municipaux et de citoyens a été créé afin de soutenir le conseil municipal dans son intention de changer l’image et le nom de la municipalité. La première chose sur laquelle le comité s’est entendu est le choix du nouveau nom. Il s’agit de : MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC.

Lors de la séance municipale du 5 février 2019, une résolution demandant au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de changer le nom de la municipalité a été adoptée. Cette résolution a été envoyée à la Commission de toponymie, afin de recevoir son avis sur la demande de changement de nom.

Le 1er mars 2019, la Commission de toponymie a rendu un avis favorable au nom Municipalité de Mont-Blanc.

Le 14 mars, la Municipalité a envoyé la demande de changement de nom au MAMH. Parallèlement, un avis public a été émis, afin d’informer les citoyens de la demande de changement de nom. Les personnes souhaitant faire connaître leur opposition au ministre avaient jusqu’au 19 avril (soit un délai de 30 jours), pour le faire.

Suite à l’étude du dossier, le MAMH a jugé opportun de demander à la Commission municipale du Québec de tenir une audience publique sur la demande de changement de nom en vertu de l’article 22 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (RLRQ, chapitre O-9). Il en a informé la Municipalité le 1er mai dernier.

Ce sont les 3 et 4 juillet 2019 que l’audience publique, présidée par Me Martin St-Laurent de la Commission municipale du Québec, a eu lieu.  Vingt-six personnes se sont fait entendre et près de 550 pages de documents ont été produites.  Ces documents, de même que le procès-verbal des audiences, sont disponibles sur le site de la Commission municipale du Québec en cliquant ici

Suite à la tenue de cette audience publique, la Commission municipale a rédigé et déposé à la ministre un rapport sur la demande de changement de nom afin que cette dernière puisse rendre sa décision.

Le 29 novembre 2019, la Ministre rendait sa décision et ordonnait la consultation des personnes habiles à voter de la Municipalité au moyen d’un scrutin référendaire.

Consultez les deux pages suivantes pour plus d’information :