Avis importants
IMPORTANT COMMUNIQUÉ DE LA RITL!
Cet avis vous informe au sujet de certaines dispositions prises, concernant l'importante pénurie de main d'œuvre à laquelle la RITL est confrontée. Merci de le lire.
C’est avec beaucoup de fierté que nous vous dévoilons notre nouvelle image!
1er juin: rencontre au sujet du projet des ateliers municipaux!
Le conseil municipal vous rappelle qu'une importante soirée d'information se tiendra le 1er juin, au Chalet de la Mairie à 19h. Le projet des Ateliers municipaux vous sera présenté en détails lors de cette...
Calendrier municipal
Actualités
Modifications réglementaires hébergement touristique
Pour tout savoir sur les modifications réglementaires concernant l'hébergement touristique dans votre municipalité, consultez la page dédiée à ce sujet sur notre site Web, sous l'onglet Hébergement touristique de courte...
Nos actualités de la semaine sont par ici… 30 mars 2023
Qu’attendez-vous pour jeter un œil au nouveau bulletin municipal ?
La SAQ est en processus afin de sélectionner un exploitant dans notre municipalité.
Encadrement de la règlementation concernant les résidences de tourisme
Voici le résultat de la réflexion de Mont-Blanc concernant la localisation des résidences de tourisme à court terme
(31 jours et moins) sur son territoire.
Élections et Référendums
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS
RÉFÉRENDUM RÈGLEMENT 194-62-2022
Cliquez ici pour accéder à la page sur ce sujet.
ÉLECTION GÉNÉRALE 2021
Cliquez ici pour consulter la page qui regroupe l’ensemble de l’information relative à l’élection générale du 7 novembre 2021
Référendum : Demande de changement de nom de la Municipalité
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale et la liste référendaire.
Division du territoire en districts
La Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré est composée de 6 districts électoraux.
Cliquez ici pour voir la carte
Cliquez ici pour voir la liste complète des adresses par district
Formulaires pour élection et/ou référendum
Formulaires pour élection et/ou référendum :
Voici les formulaires d’inscription à la liste électorale et/ou référendaire pour les propriétaires non domiciliés :
SMRC 9.1 : – Procuration pour désigner un copropriétaire
– Power of attorney to designate the undivided co-owner
SMRC 9.2 : – Demande d’inscription d’un propriétaire unique
– Application for entry by a sole owner
SMRC 9.3 : – Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (liste référendaire uniquement)
– Resolution to designate a natural person in order to represent a legal person (for referendums only)
L'approbation référendaire en matière d'urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens et citoyennes la possibilité de se prononcer sur les décisions de leur conseil municipal qui touchent les règlements d’urbanisme et qui ont des incidences sur leur milieu de vie. Pour plus de détails, consultez le document ci-dessous :
Consultez les liens qui suivent pour plus de détails:
Étapes d’adoption et d’approbation de modifications à la réglementation d’urbanisme
Prendre note qu’il s’agit d’un résumé des procédures et qu’il pourrait y avoir des différences selon le type de règlement adopté.
Pour toute question, se référer au service du greffe au dir.greffe@mont-blanc.quebec
L’urbanisme et vous – Comment faire une demande pour participer à un référendum
NOUVEAU FORMULAIRE – Formulaire de demande de participation à un référendum
ATTENTION: un ancien formulaire comportait une erreur dans l’adresse courriel pour l’envoi du formulaire complété, la bonne adresse est bien: dir.greffe@mont-blanc.quebec
À noter que ce formulaire (ci-haut) doit être utilisé suite à l’adoption d’un SECOND projet de règlement. Son utilisation à toute autre étape du processus de modification réglementaire le rendra inadmissible.
