Nos projets municipaux

Encadrement de la règlementation concernant les résidences de tourisme

Le 7 mars, le conseil municipal a débuté son processus de modification réglementaire afin de rencontrer l’objectif qu’il s’est fixé, soit de concentrer, pour l’avenir, les nouvelles résidences de tourisme dans deux secteurs définis. Cette orientation concerne autant les résidences de tourisme telles qu’on les connaît (chalets ou condos en location court terme) que la nouvelle catégorie d’hébergement touristique en résidence principale.

« Nous considérons qu’il y a suffisamment de résidences de tourisme dans les secteurs de villégiature et villageois et nous souhaitons protéger la quiétude des résidentes et résidents de ces endroits. C’est pourquoi nous avons choisi d’orienter ce type d’hébergement dans deux secteurs spécifiques, soit le secteur du Golf Royal Laurentien et le secteur du mont Blanc. » – Jean Simon Levert, maire de Mont-Blanc.

Lire le communiqué complet 

Règlement en cours de modification

Projet de règlement 194-66-2023

Ce règlement visait au départ à permettre les résidences de tourisme dans les zones Vr-524, Vr-794 et Vr 506.

Le règlement final adopté le 2 mai 2023 porte uniquement sur la zone Vr-506, la procédure ayant été abandonnée pour les zones Vr-524 et Vr-794.

Ce règlement est entré en vigueur le 19 mai 2023.

Figure 1 : Zones touchées par le projet de règlement 194-66-2023

Projet de règlement 201-9-2023

Ce projet de règlement tel qu’adopté le 7 mars 2023 a été abrogé.

Il est remplacé par un nouveau projet de règlement portant le numéro 201-10-2023 portant sur le même objet.

Les zones concernées par ce projet de règlement sont montrées en vert sur le croquis ci-après.

Figure 2 : Zones touchées par le projet de règlement 201-10-2023

Une assemblée de consultation a eu lieu le 6 juin 2023. L’avis public annonçant cette consultation peut être consulté ici : https://mont-blanc.quebec/avis-publics/

Projet de règlement 194-71-2023

Ce projet de règlement vise à interdire l’hébergement touristique dans une résidence principale dans plusieurs zones.

Un projet de règlement a été adopté le 4 avril 2023.  

Une assemblée de consultation publique a eu lieu le 2 mai 2023, suivie de l’adoption d’un second projet de règlement.

Les zones touchées par ce projet de règlement sont en blanc sur le croquis ci-après :

Le 11 mai 2023 lors d’une séance spéciale du conseil, 111 règlements pour autant de zones concernées ont été adoptés. 

La prochaine étape d’approbation par les personnes habiles à voter consiste en la tenue de la procédure d’enregistrement (signature de registres).  La signature d’un tel registre signifie que vous demandez la tenue d’un scrutin référendaire qui porterait sur le règlement concerné.

Suite à la procédure d’enregistrement tenue le 21 juin 2023 le certificat attestant des résultats peut être consulté dans la section des avis public.

Aucun règlement n’ayant reçu le nombre nécessaire de signatures, les règlements sont réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

Consultez la page des avis publics ici  https://mont-blanc.quebec/avis-publics/

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