LE SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT EST LÀ POUR VOUS !

Tous les travaux de construction nécessitent un permis, à l’exception des petits travaux listés dans la section Travaux ne nécessitant pas de permis. Dans le doute, contactez-nous !

• Téléphone : 819 688-2161, poste 2225
• Courriel : urbanisme@mont-blanc.quebec

Comment soumettre votre demande de permis

1. En ligne (Option recommandée)

Utilisez le portail Accès Cité Territoire mentionné ci-dessus pour un traitement optimal et un suivi instantané.

2. Par formulaires PDF virtuels ou papier

Si le type de permis souhaité ne figure pas dans les options en ligne ou si vous ne pouvez pas accéder à la plateforme :

1. Téléchargez le formulaire PDF interactif approprié dans la liste déroulante ci-dessous.
2. Enregistrez-le sur votre ordinateur AVANT de le remplir.
3. Remplissez le formulaire, enregistrez-le et rassemblez les documents requis (plans, croquis, etc.).
4. Transmettez votre dossier complet :
• Par courriel : urbanisme@mont-blanc.quebec
• Dans la chute à documents : Située dans la porte de l’entrée principale de l’hôtel de ville.
• Par la poste ou en personne : À l’hôtel de ville.

ADRESSE COURRIEL OBLIGATOIRE :

Toutes les demandes (en ligne, par courriel, papier ou déposées dans la chute) sont compilées dans le logiciel de gestion des permis. Il est donc obligatoire de fournir une adresse courriel de correspondance lors du dépôt de votre demande afin de recevoir les suivis administratifs et la délivrance de votre permis.

Des mesures d’exception peuvent être accordées uniquement sur approbation du Service de l’urbanisme et de l’environnement après réception d’une demande complète.

 Traitement, signature et délivrance du permis

• Dossier complet requis : Votre demande sera traitée uniquement une fois qu’elle sera complète. Aucune évaluation préalable ne sera effectuée.
• Délai de conservation : Sauf exception (ex. : permis de lotissement), les demandes incomplètes resteront en attente pendant 90 jours avant d’être annulées.
• Période de validité : Les permis sont délivrés selon les délais réglementaires. La validité du permis débute à sa date d’émission (et non à la date prévue du début des travaux).
• Signature et paiement : Un permis à signer vous sera envoyé par courriel. Vous pourrez l’imprimer, le signer et le retourner numérisé ou photographié par courriel.

Le paiement peut s’effectuer :

• Par téléphone : carte de crédit
• En personne : carte de crédit, débit, argent comptant ou chèque
• Par la poste : chèque
• Paiement en ligne : carte de crédit *uniquement pour les demandes de permis en ligne

Renseignements généraux :

• Procuration : Si un propriétaire ne peut effectuer lui-même la demande, une procuration signée est obligatoire.  Formulaire de procuration (PDF)
• Certificat d’implantation : Consultez la liste de vérification pour vous assurer de soumettre un dossier complet.  Liste de vérification (PDF)

DEMANDE DE PERMIS

• Permis de construction (inclus les bâtiments accessoires)
• Permis de rénovation (inclus les bâtiments accessoires, galeries, balcons et terrasses)

DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

• Abattage d’arbres
• Affichage
• Brûlage
• Bande de protection riveraine et quai (rive et littoral)
• Chemin d’accès et stationnement
• Clôture
• Déblai, remblai et mur de soutènement
• Démolition et déplacement de bâtiment
• Installation sanitaire
• Occupation (commerciale, culturelle, etc.)
• Piscine et spa
• Prélèvement des eaux (puits)

AUTRES DEMANDES

• Déclaration demandeur RMUN
• Demande d’analyse d’un projet de lotissement majeur
• Demande de dérogation mineure
• Demande d’analyse pour la modification des règlements
• Demande pour un rapport sur l’installation sanitaire
• Demande d’usage conditionnel
• Attestation d’utilisation d’une fosse septique

MENUS TRAVAUX ET ENTRETIEN NORMAL

Certains travaux considérés comme menus travaux ne nécessitent pas de permis avant d’être entrepris. Ces travaux doivent correspondre à la description suivante :
Les menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées, que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.

Cette disposition s’applique pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux. La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s’appliquant à la réglementation d’urbanisme. À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d’entretien, les travaux suivants : 

1. 1. le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure, sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s’applique à un changement du revêtement de la toiture;
   2. la pose de bouche d’aération;
   3. les travaux de peinture, sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s’applique au changement de couleur projeté;
   4. les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
   5. les travaux de consolidation de la cheminée;
   6. les travaux d’isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
   7. l’installation ou le remplacement des gouttières;
   8. la réparation des joints du mortier;
   9. le remplacement de vitres ou baies vitrées;
   10. la réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);
   11. le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
   12. l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
   13. la transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
   14. la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain…) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l’installation septique;
   15. l’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
   16. la réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
   17. le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher.

Si les travaux que vous souhaitez faire ne correspondent pas à la description ci-dessus, appelez-nous. Il nous fera plaisir de faire les vérifications pour vous.