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Urbanisme

Informations générales

 

Ventes de garage, tempos et nuisances

Vente de garage, tempo, nuisances

Le Service d’urbanisme supervise les ventes de garage, les abris d’auto temporaires (tempo) et le règlement sur les nuisances. Pour plus d’information sur ces sujets, veuillez contacter le 819 688-2161, poste 2225 ou urbanisme@mont-blanc.quebec.

 

Vente de garage

Les ventes de garage sont d’une durée maximale de 3 jours consécutifs et ne requièrent pas de certificat d’autorisation. Ils sont autorisés durant les 3 périodes suivantes :

  • la fin de semaine de la fête des Patriotes;
  • la deuxième fin de semaine complète de juillet uniquement;
  • la fin de semaine de la fête du Travail.

Une enseigne annonçant la vente de garage est autorisée pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  1. que cette enseigne soit installée sur le terrain où la vente doit avoir lieu;
  2. que sa superficie d’affichage n’excède pas 1 m²;
  3. qu’elle soit installée au plus tôt 4 jours avant le début de la vente de garage et qu’elle soit enlevée à la fin de la vente de garage;
  4. aucun affichage directionnel ou autre ne peut être installé hors du site de la vente.

Toute affiche installée pour annoncer la vente de garage doit être enlevée dès la fin des activités.

 

Abri d’auto temporaire

L’abri d’auto temporaire est destiné exclusivement à abriter des véhicules automobiles et ne requiert pas de permis pour être installé. Il est permis sur un terrain entre le 1er octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, aux conditions suivantes :

  1. un abri d’auto temporaire doit être implanté à une distance minimale de 1 m de toute ligne de propriété;
  2. un abri d’auto temporaire doit respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité;
  3. les abris d’auto temporaires sur un terrain ne doivent pas couvrir ensemble une superficie au sol totale supérieure à 45 m²;
  4. un abri d’auto temporaire ne doit pas avoir une hauteur de plus de 3 m;
  5. les éléments de la charpente dudit abri doivent être en métal tubulaire démontable.
    À l’extérieur de la période où ils sont autorisés, les abris d’auto temporaires doivent être complètement démontés et rangés, y compris la structure de soutien.

 

Nuisances 

Le règlement numéro 223-2013 traitant des nuisances est applicable tant par la Municipalité que par la Sûreté du Québec.

Formulaires de demande

Les formulaires de demande de permis sont listés ci-dessous. Veuillez télécharger le formulaire AVANT de le remplir, puis enregistrez-le sur votre ordinateur. Vous pourrez ensuite le faire parvenir à la Municipalité, soit par courriel, par la poste ou dans la chute à documents (située dans la porte de la Salle du conseil, à gauche de l’entrée principale de l’hôtel de ville) accompagné des plans, croquis et tout autre document indiqués dans le formulaire.


DEMANDE DE PERMIS


DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION


AUTRES DEMANDES

Permis et certificats

LE SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT EST LÀ POUR VOUS!

Tous travaux de construction requièrent un permis, sauf pour les menus travaux listés à la page Travaux ne nécessitant pas de permis. Dans le doute, contactez-nous!

Votre demande de permis :
Le Service du département de l’urbanisme et de l’environnement est joignable par courriel et téléphone. Vous devez donc transmettre vos formulaire et documents requis numérisés à l’adresse suivante : urbanisme@mont-blanc.quebec. Pour les demandes d’information, téléphonez au 819-688-2161, poste 2225 ou envoyez un courriel à urbanisme@mont-blanc.quebec.

Advenant une impossibilité de présenter une demande par courriel, il est également possible de déposer les documents dans la chute à documents prévue à cet effet à l’hôtel de ville (porte de la Salle du conseil, à gauche de l’entrée principale).

Pour signer, payer et récupérer un permis, un permis à signer sera envoyé par courriel et celui-ci peut être imprimé, signé et retourné à la municipalité numérisé ou photographié, par courriel. Le paiement peut être fait par chèque ou carte de crédit.

Procuration :
Si un propriétaire ne peut lui-même faire une demande de permis ou de certificats, il doit obligatoirement faire parvenir une procuration signée à la Municipalité. Cliquez ici pour le formulaire de procuration.

Travaux ne nécessitant pas de permis

MENUS TRAVAUX ET ENTRETIEN NORMAL

Certains travaux considérés comme menus travaux ne nécessitent pas de permis avant d’être entrepris. Ces travaux doivent correspondre à la description suivante :
Les menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées, que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.

Cette disposition s’applique pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux. La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s’appliquant à la réglementation d’urbanisme. À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d’entretien, les travaux suivants :

 

    1. le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure, sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s’applique à un changement du revêtement de la toiture;
    2. la pose de bouche d’aération;
    3. les travaux de peinture, sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s’applique au changement de couleur projeté;
    4. les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
    5. les travaux de consolidation de la cheminée;
    6. les travaux d’isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
    7. l’installation ou le remplacement des gouttières;
    8. la réparation des joints du mortier;
    9. le remplacement de vitres ou baies vitrées;
    10. la réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);
    11. le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
    12. l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
    13. la transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
    14. la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain…) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l’installation septique;
    15. l’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
    16. la réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
    17. le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher.

Si les travaux que vous souhaitez faire ne correspondent pas à la description ci-dessus, appelez-nous. Il nous fera plaisir de faire les vérifications pour vous.

Règlementation d’urbanisme

 

Règlements du service d’urbanisme

IMPORTANT : Les règlements publiés par la Municipalité sont des compilations administratives conçues pour en faciliter la lecture. La Municipalité ne garantit pas qu’ils sont à jour et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. Des copies officielles peuvent être obtenues du service du greffe de la Municipalité.

 

RÈGLEMENTS D’URBANISME :

Grilles des spécifications, des usages et normes par zone

Pour plus de soutien, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 819 688-2161, poste 2225 ou urbanisme@mont-blanc.quebec.

Grilles de spécifications des usages et normes:
Toute l’ensemble dans un seul document se trouve ici.
Par zone:
Ca-707
Ca-710
Ca-712
Ca-723
Ca-724
Ca-725
Ca-740
Ca-741
Ca-752
Ca-759
Cv-733
Cv-738
Cv-751
Cv-771
Cv-774
Cv-777
Cv-778
Fc-512
Fc-514
Fc-516
Fc-522
Fc-526
Fc-538
Fc-580
Fc-582
Fr-530
Ha-700
Ha-702
Ha-704
Ha-705
Ha-706
Ha-708
Ha-709
Ha-716
Ha-717
Ha-720
Ha-727
Ha-730
Ha-736-1
Ha-736-2
Ha-739
Ha-742
Ha-744
Ha-746
Ha-748
Ha-749
Ha-756
Ha-768
Ha-769
Ha-775
Ha-783
Ha-786
Ha-788
Ha-791
Hb-721
Hb-737
Hb-743
Hb-747
Hb-750
Hb-754
Hb-755
Hb-782
Hb-784
Hb-785
Hb-790
Hc-718
Hc-722
Hc-728
Hc-732
Hc-753
Hc-757
Hc-776
Hc-789
Hc-792
Ht-711
Ht-719
Ht-734
Ht-770
Ht-772
Ht-793
I-745
I-758
I-760
I-762
I-763
I-764
I-766
I-780
P-602
P-604
P-606
P-608
P-610
P-612
P-614
P-616
P-618
P-619
P-620
P-622
P-624
P-626
P-628
P-713
P-714
P-726
P-731
P-735
P-773
P-779

Vc-406
Vc-510
Vc-518
Vc-520
Vc-528
Vc-532
Vc-534
Vc-536
Vc-540
Vc-544
Vc-548
Vc-554
Vc-556
Vc-558
Vc-562
Vc-566
Vc-568
Vc-570
Vc-572
Vc-584
Vc-586
Vr-302
Vr-304
Vr-308
Vr-310
Vr-402
Vr-404
Vr-408
Vr-410
Vr-502
Vr-504
Vr-506
Vr-508
Vr-524
Vr-552
Vr-560
Vr-715
Vr-794
Vv-564

Cartographie

Pour consulter la cartographie, consultez le site Internet de la MRC des Laurentides ici :

Cartographie

N.B. La cartographie n’est pas compatible avec la version 9 d’Explorer.