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Taxation, mutations et rôle d’évaluation

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT VOTRE PROPRIÉTÉ

Les comptes de taxes municipales sont expédiés annuellement, au mois de février. Si vous ne l’avez pas reçu, veuillez communiquer avec nous au 819 688-2161 ou par courriel à taxation@mont-blanc.quebec.

Concernant le service d’évaluation, il est important de savoir que les évaluations sont effectuées par la MRC des Laurentides. La Municipalité, quant à elle, assure le traitement des demandes d’informations et a la responsabilité de la gestion du rôle d’évaluation foncière préparé par la MRC, de même que des ajustements qui en découlent.

TAXATION

Dates d’échéance des versements de taxes

Le compte de taxes peut être payé en 4 versements égaux (lorsqu’il est supérieur à 300 $). 

Dates d’échéance des 4 versements de 2024 :

  • 2 avril 2024
  • 3 juin 2024
  • 1er août 2024
  • 1er octobre 2024
Comment payer votre compte de taxes

NOUVEAUTÉ – Vous pouvez maintenant consulter et payer votre compte de taxes en ligne

Créer votre compte:  Voilà! – Mont-Blanc

Pour le payer : Compte de taxes – Payer un compte de taxes

Séances d’informations et support à la création du compte à venir en janvier 2025

 

PAIEMENT EN LIGNE

Vous pouvez payer votre compte de taxes en utilisant le site Internet des institutions financières suivantes :

  • Caisse Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne
  • Banque Scotia (Scotiabank)
  • Banque de Montréal (BMO)
  • Banque Toronto Dominion (TD)
  • Banque Royale du Canada (RBC)
  • Tangerine

INSTRUCTIONS : Suivez les instructions pour le paiement d’un fournisseur. Notez que chaque institution vous demandera de fournir le nom du fournisseur et un numéro de référence. Vous devez avoir en mains votre compte ou un état de compte afin de fournir le numéro de référence qui sera soit le numéro de matricule, soit le code d’identification apparaissant sur le coupon de règlement. Selon les institutions, le nom et le numéro peuvent varier. Pour plus d’information sur chaque institution financière, cliquez ici.

PAIEMENT EN PERSONNE :

  • Au comptoir de votre institution financière
  • À l’hôtel de ville 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
      lundi au jeudi, de 8 h 15 à 16 h 45
      vendredi de 8 h 15 à 12 h 15

À l’extérieur des heures d’ouverture, une chute à courrier est disponible dans la porte de la Salle du conseil (à gauche de l’entrée principale).

PAIEMENT PAR LA POSTE :

Vous pouvez faire parvenir des chèques postdatés pour vos quatre versements accompagnés des coupons correspondants, par la poste. Veuillez inscrire le numéro de matricule à l’endos des chèques.

Libellez vos chèques à l’ordre de : Municipalité de Mont-Blanc

Postez le tout à l’adresse suivante :
Municipalité de Mont-Blanc
100, Place de la Mairie
Mont-Blanc (Québec)
J0T 2G0

CARTE DE CRÉDIT :

AUCUN paiement par carte de crédit n’est accepté pour le paiement des taxes.

 

Pénalité de retard

Les paiements en retard se verront affectés d’une pénalité de 0,5 % / mois (maximum de 5 % / année). Le taux d’intérêt est de 15 % calculé annuellement.

Changement d’adresse et vente de propriété

Notez qu’il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement d’adresse.

  • Formulaire de changement d’adresse (IMPORTANT : Ce formulaire peut être rempli en ligne et envoyé directement, une fois rempli,  en cliquant sur le courriel, en haut,  à gauche du formulaire.  Vous pouvez aussi l’enregistrer, l’imprimer et venir le porter à la réception de l’hôtel de ville)

Lorsque ce formulaire est envoyé par voie électronique, une signature manuscrite n’est pas requise. Veuillez noter qu’en soumettant ce formulaire, vous serez réputé avoir signé votre demande en direct.

Si vous avez un créancier hypothécaire et que celui-ci est responsable du paiement de vos taxes, vous devez lui acheminer une copie de votre compte, car aucune copie ne lui sera transmise par la Municipalité.

Le compte de taxes est émis au nom du propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation des comptes. Si vous avez vendu votre propriété, vous devez faire suivre votre compte au nouveau propriétaire et nous en informer.

Subvention aux aînés relative à une hausse de taxes

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales payables à l’égard de votre résidence à la suite d’une hausse significative de la valeur de celle-ci.
Si vous êtes admissible, le montant de la subvention sera inscrit sur votre compte de taxes.

Le formulaire est disponible en cliquant ici. 

DROITS DE MUTATION

Qu'est-ce qu'un droit de mutation?

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Ce droit est assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Il est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture.

La base d’imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, soit le montant réellement payé;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble (généralement, il s’agit du montant inscrit dans l’acte de vente);
  • le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, soit la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif déterminé pour l’année au cours de laquelle le transfert est effectué.

Pour l’année 2022, ce facteur comparatif est de 1.11.

 

Exonération et droit supplétif

Exonération

Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation dans les cas prévus par la loi. Le notaire doit inscrire dans l’acte de vente (ou l’acte de transfert) une note à cette fin.

Droit supplétif

Un acquéreur dont la transaction est exonérée peut avoir à payer un droit supplétif, lequel ne peut excéder 200$. Celui-ci est payable selon les mêmes modalités que le droit de mutation.

Consultez la résolution numéro RÉSOLUTION 9683-06-2018 pour connaître les particularités du droit supplétif à Mont-Blanc, en cliquant ici. 

 

Calcul du droit de mutation

Le calculateur qui suit vous permet de faire le calcul du droit de mutation en vigueur en 2024. Notez qu’en cas de divergence entre le résultat obtenu et le montant établi par la Municipalité, ce dernier prévaudra.

Cliquez ici pour télécharger le fichier Excel. Entrez  la valeur de votre propriété dans le carré vert et le montant du droit de mutation s’affichera au bas de la colonne. 

 

Comment payer votre compte?

PAIEMENT EN LIGNE

Vous pouvez payer votre compte de droits de mutation en utilisant le site Internet des institutions financières suivantes :

  • Caisse Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne
  • Banque Scotia (Scotiabank)
  • Banque de Montréal (BMO)
  • Banque Toronto Dominion (TD)
  • Banque Royale du Canada (RBC)

INSTRUCTIONS : Suivez les instructions pour le paiement d’un fournisseur. Notez que chaque institution vous demandera de fournir le nom du fournisseur et un numéro de référence. Vous devez avoir en mains votre compte ou un état de compte afin de fournir le numéro de référence qui sera soit le numéro de matricule, soit le code d’identification apparaissant sur le coupon de règlement. Selon les institutions, le nom et le numéro peuvent varier. Pour plus d’information sur chaque institution financière, cliquez ici.

PAIEMENT EN PERSONNE : 

  • Au comptoir de votre institution financière
  • À l’hôtel de ville 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
      lundi au jeudi, de 8 h 15 à 16 h 45
      vendredi de 8 h 15 à 12 h 15

À l’extérieur des heures d’ouverture, une chute à courrier est disponible dans la porte de la Salle du conseil (à gauche de l’entrée principale).

PAIEMENT PAR LA POSTE :

Vous pouvez faire parvenir votre chèque accompagné du coupon de paiement par la poste. Veuillez inscrire le numéro de matricule à l’endos du chèque.

Libellez votre chèque à l’ordre de : Municipalité de Mont-Blanc

Postez le tout à l’adresse suivante :
Municipalité de Mont-Blanc
100, Place de la Mairie
Mont-Blanc (Québec)
J0T 2G0

CARTE DE CRÉDIT :

AUCUN paiement par carte de crédit n’est accepté pour le paiement des droits de mutation.

 

 

RÔLE D’ÉVALUATION

Rôle d’évaluation - Questions et réponses

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.), la MRC des Laurentides a la responsabilité de produire, équilibrer et tenir à jour les rôles d’évaluation de la Municipalité de Mont-Blanc et des autres municipalités de son territoire. Pour ce faire, elle applique les règlements et les normes prescrites en cette matière, adoptés par le gouvernement du Québec. 

 

Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation foncière?

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa principale utilité consiste à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins de la taxation municipale et scolaire.

Qu’est-ce que la valeur marchande d’une propriété et comment la détermine-t-on?

La valeur marchande est le prix de vente probable d’une propriété à une date donnée. En général, on déterminera la valeur des propriétés de type résidentiel en fonction du prix de vente de propriétés semblables. Quant aux propriétés générant des revenus, elles sont normalement évaluées sur la base de leurs revenus potentiels nets de location.

À quoi sert le rôle d’évaluation?

Le rôle d’évaluation est l’outil de base qui sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise à assurer que l’apport financier des contribuables soit la plus juste et la plus équitable en fonction des coûts liés aux services offerts.

Quand l’évaluateur prépare-t-il le rôle d’évaluation?

La Loi sur la fiscalité municipale du Québec prévoit que le rôle d’évaluation doit être triennal, c’est-à-dire de trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal. Le dernier rôle triennal d’évaluation de la Municipalité de Mont-Blanc a été déposé le 13 septembre 2023. Ces données servent de base pour le calcul des taxes municipales des années 2024 à 2026. Pour ce rôle, la référence au marché immobilier est le 1er juillet 2022.

Pourquoi deux propriétés, en apparence similaires, ont-elles des évaluations différentes?

Deux propriétés similaires peuvent avoir des valeurs différentes pour des raisons qui ne sont pas nécessairement apparentes. La grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés sont autant de facteurs pouvant faire varier la valeur d’une propriété ainsi que le secteur où elle se situe dans une municipalité.

Une augmentation de l’évaluation entraîne-t-elle automatiquement une hausse de taxes?

Pas nécessairement. Cependant, si le pourcentage d’augmentation de la valeur d’une propriété est supérieur à l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés de même catégorie, il est probable qu’il y ait une augmentation de taxes. À l’inverse, si le pourcentage d’augmentation est inférieur à l’augmentation moyenne, il pourrait y avoir une baisse de taxes. La variation du taux de taxation reflète les choix budgétaires faits par un conseil municipal en fonction du coût des services et des besoins d’une population.

Qui peut déposer une demande de révision administrative (plainte)?

Toute personne qui a un intérêt particulier peut formuler une plainte. Ainsi donc, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son loyer.

Sur quoi doit-on se baser pour déposer une demande de révision administrative (plainte)?

En se basant sur la valeur uniformisée inscrite sur le compte de taxes, il s’agit de se demander si, dans l’hypothèse où cet immeuble avait été mis en vente à la date du marché indiquée sur ce même compte, on aurait pu trouver un acheteur pour cette même valeur. Si, après mûre réflexion, la réponse s’avère négative, il y aurait lieu de déposer une plainte.

Doit-on acquitter son compte de taxes dans les délais prescrits, même en cas de plainte?

Le dépôt d’une plainte ne dispense pas le contribuable de son obligation d’acquitter la totalité des taxes applicables à cet immeuble. Cependant, dans le cas où la valeur de l’immeuble est diminuée à la suite d’une demande de révision administrative, la Municipalité remboursera les taxes pour cette portion de valeur ainsi que les intérêts qui en découlent.

 

Avant d’entreprendre des démarches, nous vous recommandons de contacter le Service de l’évaluation foncière de la MRC des Laurentides : 

819 425-5555, poste 1023
819 326-0666, poste 1023

evaluation@mrclaurentides.qc.ca

  • La date limite pour déposer une demande de révision est le 30 avril 2024.

La demande signée et complète doit être déposée en main propre à l’hôtel de ville de Mont-Blanc ou transmise par courrier recommandé en incluant le paiement complet des frais (chèque libellé à l’ordre de la MRC des Laurentides).

Municipalité de Mont-Blanc

Service des finances

100, place de la Mairie

Mont-Blanc (Québec) J0T 2G0

Demande de révision du rôle d’évaluation – MRC des Laurentides

Tarification 

Tarifs – Demande de révision de l’évaluation foncière
Valeur inscrite au rôle    Tarif
Inférieure ou égale à 500 000$ 83,70$
Supérieure à 500 000$ et inférieure ou égale à 2 000 000$         334,70$
Supérieure à 2 000 000$ et inférieure ou égale à 5 000 000$    557,80$
Supérieure à 5 000 000$    1 115,75$

 

Consulter le rôle d’évaluation

Pour consulter le rôle d’évaluation 2024-2025-2026, c’est par ici :

** Les propriétaires peuvent aussi consulter la valeur de leur propriété en se rendant à l’hôtel de ville aux heures d’ouverture des bureaux municipaux. Un ordinateur dédié est mis à la disposition des usagers.

Cartographie

Pour voir la cartographie, consultez le site Internet de la MRC des Laurentides

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