Travaux ne nécessitant pas de permis

MENUS TRAVAUX ET ENTRETIEN NORMAL

Certains travaux considérés comme menus travaux ne nécessitent pas de permis avant d’être entrepris. Ces travaux doivent correspondre à la description suivante :

Les menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées, que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.

Cette disposition s’applique pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux. La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s’appliquant à la réglementation d’urbanisme. À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d’entretien, les travaux suivants :

1. le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure, sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s’applique à un changement du revêtement de la toiture;
2. la pose de bouche d’aération;
3. les travaux de peinture, sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) s’applique au changement de couleur projeté;
4. les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit;
5. les travaux de consolidation de la cheminée;
6. les travaux d’isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
7. l’installation ou le remplacement des gouttières;
8. la réparation des joints du mortier;
9. le remplacement de vitres ou baies vitrées;
10. la réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);
11. le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
12. l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires;
13. la transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
14. la réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain…) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l’installation septique;
15. l’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
16. la réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
17. le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher.

Si les travaux que vous souhaitez faire ne correspondent pas à la description ci-dessus, appelez-nous. Il nous fera plaisir de faire les vérifications pour vous.