Référendum pour travaux au Domaine Lauzon

SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE – 27 OCTOBRE 2019
CONCERNANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 275-2019 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE DRAINAGE DANS UN SECTEUR DU DOMAINE LAUZON ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 75 000 $

Suite à l’adoption par le conseil municipal en juillet 2019 du règlement d’emprunt numéro 275-2019 décrétant des travaux de drainage dans un secteur du Domaine Lauzon, la municipalité a tenu un registre, le 16 juillet 2019, conformément à la loi.

À la fin de la période d’accessibilité au registre, le nombre de signatures apposées a atteint le nombre minimal requis pour la tenue d’un scrutin référendaire.

Le conseil municipal a donc décrété, lors de la séance du conseil du 3 septembre 2019, la tenue d’un scrutin référendaire sur ledit règlement. La date du scrutin a été fixée au 27 octobre 2019.

Toutes les informations relatives au scrutin référendaire seront publiées sur le site Internet municipal au fur et à mesure de leur production. Chaque propriétaire concerné recevra une lettre personnalisé comprenant toutes les directives utiles pour exercer leur droit de vote lors du scrutin.

Pour savoir si votre propriété est concernée par ce scrutin référendaire et pour connaître la procédure pour faire valoir vos droits, cliquez ICI.