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Élections et Référendums

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS

ÉLECTION PARTIELLE DISTRICT 4 - 25 FÉVRIER 2024

Cliquez ici pour consulter la page qui regroupe l’ensemble de l’information relative à l’élection partielle du 25 février 2024 pour le district 4

 

ÉLECTION GÉNÉRALE 2021

Cliquez ici pour consulter la page qui regroupe l’ensemble de l’information relative à l’élection générale du 7 novembre 2021

 

Division du territoire en districts

La Municipalité de Mont-Blanc est composée de 6 districts électoraux.

Cliquez ici pour voir la carte
Cliquez ici pour voir la liste complète des adresses par district – Cette liste est à jour au 18 janvier 2024 uniquement pour le district 4.

Formulaires pour élection et/ou référendum

Formulaires pour élection et/ou référendum :

Voici les formulaires d’inscription à la liste électorale et/ou référendaire pour les propriétaires non domiciliés :

SMRC 9.1 :Procuration pour désigner un copropriétaire
                  – Power of attorney to designate the undivided co-owner

SMRC 9.2 :Demande d’inscription d’un propriétaire unique
                  – Application for entry by a sole owner

SMRC 9.3 :Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale (liste référendaire uniquement)
                  – Resolution to designate a natural person in order to represent a legal person (for referendums only)

 

 

L'approbation référendaire en matière d'urbanisme

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre aux citoyens et citoyennes la possibilité de se prononcer sur les décisions de leur conseil municipal qui touchent les règlements d’urbanisme et qui ont des incidences sur leur milieu de vie. Pour plus de détails, consultez le document ci-dessous :

Consultez les liens qui suivent pour plus de détails:

Étapes d’adoption et d’approbation de modifications à la réglementation d’urbanisme

Prendre note qu’il s’agit d’un résumé des procédures et qu’il pourrait y avoir des différences selon le type de règlement adopté.

Pour toute question, se référer au service du greffe au dir.greffe@mont-blanc.quebec

L’urbanisme et vous – Comment faire une demande pour participer à un référendum

NOUVEAU FORMULAIRE – Formulaire de demande de participation à un référendum

ATTENTION: un ancien formulaire comportait une erreur dans l’adresse courriel pour l’envoi du formulaire complété, la bonne adresse est bien:  dir.greffe@mont-blanc.quebec

À noter que ce formulaire (ci-haut) doit être utilisé suite à l’adoption d’un SECOND projet de règlement.  Son utilisation à toute autre étape du processus de modification réglementaire le rendra inadmissible.

 

https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/acteurs-et-processus/processus-dapprobation-referendaire/