Informations générales

L’abri d’auto temporaire est destiné exclusivement à abriter des véhicules automobiles et ne requiert pas de permis pour être installé. Il est permis sur un terrain entre le 1^er octobre d’une année et le 1^er mai de l’année suivante, aux conditions suivantes :

1. un abri d’auto temporaire doit être implanté à une distance minimale de 1 m de toute ligne de propriété;
2. un abri d’auto temporaire doit respecter les dispositions relatives au triangle de visibilité;
3. les abris d’auto temporaires sur un terrain ne doivent pas couvrir ensemble une superficie au sol totale supérieure à 45 m²;
4. un abri d’auto temporaire ne doit pas avoir une hauteur de plus de 3 m;
5. les éléments de la charpente dudit abri doivent être en métal tubulaire démontable.

À l’extérieur de la période où ils sont autorisés, les abris d’auto temporaires doivent être complètement démontés et rangés, y compris la structure de soutien.

Le règlement numéro 223-2013 traitant des nuisances est applicable tant par la Municipalité que par la Sûreté du Québec.

NUISANCE PAR LE BRUIT

• Le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être d’un ou de plusieurs citoyens, ou de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé.
• Le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage, en exécutant, entre 22 h et 07 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse, un tracteur à gazon ou tout outillage susceptible de causer du bruit constitue une nuisance et est prohibé, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.
• Tout hurlement d’animaux ou aboiement susceptible de troubler la paix et le repos de toute personne dans la municipalité constitue une nuisance et est prohibé.

Armes à feu
Le fait de faire usage d’une arme à feu ou d’une arme à air comprimé à moins de 150 mètres de toute maison, bâtiment ou édifice constitue une nuisance et est prohibé, sauf dans les lieux spécialement prévus à cet effet.

NUISANCES PAR LA LUMIÈRE, L’ODEUR ET LA FUMÉE

• La projection directe de lumière ne doit pas se faire en dehors du terrain où se trouve la source de lumière.
• Le fait d’émettre des odeurs nauséabondes ou de la fumée, par le biais ou en utilisant un produit, substance, objet ou déchet, susceptible de troubler le confort, le repos des citoyens ou à incommoder le voisinage constitue une nuisance et est prohibé.

Ordures ménagères
Le fait de laisser les bacs à déchets solides et les bacs à recyclage en bordure de rue à l’extérieur des heures permises par la réglementation en vigueur concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles constitue une nuisance et est prohibée.