Faisant suite à la légalisation du cannabis, la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré désire vous informer que, pour le moment, le conseil a décidé de ne pas règlementer la consommation de cannabis, outre ce qui est déjà prévu dans les lois fédérales et provinciales, plus particulièrement la Loi encadrant le cannabis.
À cet effet, il est, en outre, prévu dans la Loi encadrant le cannabis, qu’:
– Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer du tabac. À cela s’ajoutent d’autres endroits, dont les pistes cyclables et les aires d’attente de transport en commun.
En ce qui concerne les personnes intoxiquées, que ce soit par l’alcool et/ou la drogue, notre règlement numéro 225-2013 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics s’applique au même titre que lorsque le cannabis était illégal. Nous vous référons plus précisément à l’article 2.12, lequel prévoit :
Art. 2.12 ALCOOL – DROGUE
Nul ne peut se trouver dans un endroit public sous l’effet de l’alcool ou de la drogue.
Vous pouvez consulter le règlement 225-2013 sur le site internet de la Municipalité : https://mont-blanc.quebec/reglements/
Pour ce qui est de la possession, de la culture et/ou de la vente, c’est la Loi encadrant le cannabis qui s’applique. Nous vous référons au site internet du Gouvernement du Québec : https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/loi-encadrant-le-cannabis/, une multitude d’informations s’y retrouvent.
De plus, le Journal de Montréal a préparé un guide, qui sera mis à jour continuellement afin de mieux s’y retrouver concernant la règlementation en vigueur dans les villes et municipalités du Québec : https://www.journaldemontreal.com/2018/10/20/le-grand-guide-du-cannabis
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Publié le 25 octobre 2018
