La Municipalité annonce des mesures d’assouplissement concernant le paiement des taxes municipales
Le conseil municipal, conscient de la situation économique actuelle due à la pandémie du COVID-19, s’est réuni en séance extraordinaire ce jeudi 19 mars pour adopter des mesures d’assouplissement relativement au paiement des taxes municipales.
Un avis de motion a été donné, annonçant l’adoption à une prochaine séance du conseil d’un règlement visant à reporter les dates d’échéance des quatre versements de taxes pour l’année 2020.
Les échéances seront reportées comme suit :
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Échéances actuelles |
Reportées au |
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1er avril |
1er juin |
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1er juin |
3 août |
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3 août |
1er octobre |
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1er octobre |
1er décembre |
Ainsi, l’encaissement des chèques postdatés du 1er avril sera effectué le 1er juin, ceux du 1er juin seront encaissés le 3 août et ainsi de suite jusqu’au 1er décembre.
La même mesure sera appliquée aux comptes de taxes complémentaires qui ont été envoyés à la fin 2019 et au début 2020. Les propriétaires concernés sont invités à communiquer avec le service de la taxation pour connaître les modalités s’appliquant à ces cas particuliers.
De plus, le conseil municipal a décrété que le taux d’intérêt ainsi que le taux de pénalité sont fixés à 0 % sur toutes les taxes et créances impayées, et ce jusqu’au 31 mai 2020.
Aussi, les personnes qui souhaiteraient voir leurs chèques encaissés selon les échéances initiales sont invitées à communiquer avec le service de la taxation pour convenir des modalités.
Soyez assurés que le conseil municipal de même que les membres de l’administration travaillent fort pour mettre en place toutes les mesures utiles pour accompagner les citoyens en cette période de crise. Si la situation devait perdurer, le conseil municipal pourrait reconsidérer sa décision.
Publié le 20 mars 2020
