Réglementation urbanisme

RÈGLEMENTS DU SERVICE D’URBANISME

IMPORTANT : Les règlements publiés par la Municipalité sont des compilations administratives conçues pour en faciliter la lecture. La Municipalité ne garantit pas qu’ils sont à jour et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu. Des copies officielles peuvent être obtenues du service du greffe de la Municipalité.

RÈGLEMENTS D’URBANISME :

• Règlement 114-2002 : Comité consultatif d’urbanisme
• Règlement 141-2006 : Projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble
• Règlement 192-2011 : Plan d’urbanisme
  • Annexe A
    • Concept d’organisation spatiale
    • Carte du réseau routier
    • Éléments et secteurs d’intérêt particulier
    • Les grandes affectations du sol
  • Annexe B
    • Imaginer Lac-Carré – PPU Secteur Lac-Carré
• Règlement 193-2011 : Application et administration règlements d’urbanisme
• Règlement 194-2011 Zonage
• Règlement 195-2011 : Lotissement
• Règlement 196-2011 : Construction
• Règlement 302-2023: Démolition d’immeuble
• Règlement 197-2011 : Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Règlement 198-2011 : Dérogations mineures
• Règlement 201-2012 : Usages conditionnels
• Règlement 246-2016 : Ententes relatives aux travaux municipaux et d’infrastructures